né le 03 Mai 1951 à VIEUX CONDE (59690) demeurant...-59690 VIEUX CONDE représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Caroline POUILLE, avocat au barreau de VALENCIENNES

Représenté par Me Hervé MORAS, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me VALLEZ AGS CGEA LILLE [...] [...] [...]

sis 5 place de l'Eglise-70440 SERVANCE APPELANTE Représentée par Me Christelle ZIRN-SASSARD, avocat au barreau de HAUTE-SAONE ET : SA BANQUE CIC EST dont le siège est sis 31 rue J Wenger Valentin

et de Valenciennes.

DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 04/02/2015 *** N° de MINUTE : 15/ N° RG : 13/02942 Ordonnance (N° ) rendue le 07 Mai 2013 par le Juge commissaire de Tribunal de Commerce de VALENCIENNES

Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Pauline Vanuxem, représentant le centre hospitalier de Valenciennes

substitué par Me Mallorie BECOURT, avocat au barreau de VALENCIENNES ET : DEFENDERESSE A LA SAISINE S.A.S.

ECOLE [10] prise en la personne de son Gérant Monsieur [U] [H] [Adresse 4] [Localité 2] Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 498 856 087 Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/11/2014 *** N° de MINUTE : 14/ N° RG : 13/05388 Jugement (N° 2013000433) rendu le 20 Août 2013 par le Tribunal de Commerce de valenciennes

2 ARRÊT DU 26/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 00859 Jugement (No 06/ 11207) rendu le 21 Décembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : DG/ VV APPELANTE Madame Caroline

[Localité 3] Représenté par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833 INTIMEE Fondation INSTITUT DU MONDE ARABE (IMA) [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Caroline

ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 632/23 N° RG 21/00171 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TN5E PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES

LE BOT, avocate au barreau de Valenciennes DÉFENDEURS : Monsieur [V] [I] [N] né le 5 décembre 1965 à [Localité 9] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [S] [F] [N] né le 28 septembre

] C/ Compagnie d'assurance MMA ASSURANCES MUTUELLES Compagnie d'assurance MMA ASSURANCES IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno HALLOUET Me Caroline

13070 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLX3S Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2025 - Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2025P00571 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline

INTIMÉE S.C. [6] prise en la personne de son Gérant Monsieur [F] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 784 662 371 Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE

.-62138 AUCHY LES MINES représenté par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Caroline FREMIOT-BETSCHER, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE Madame Stéphanie Y...

Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Jérôme GUILLEMINOT, avocat au barreau de VALENCIENNES

************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline

Jugement rendu le 20 Juin 2018 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE No chambre : No RG : 2017F00273 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Caroline