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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f84e

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

Mme Catherine X... Mme Nicole X... veuve Z... Mme Marie-Odile A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd9027c

Appel

12 février 2013

12 février 2013

G : 10/ 07279 Mme Catherine X... épouse Y... C/ M. Mickaël Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0cc

Appel

7 février 2012

7 février 2012

toutes ses dispositions Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd90752

Appel

11 juin 2013

11 juin 2013

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUIN 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd90229

Appel

5 février 2013

5 février 2013

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 FEVRIER 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6c7

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbde

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90588

Appel

15 avril 2013

15 avril 2013

RG N : 12/ 00975 AFFAIRE : Bruno X..., Catherine Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0c2

Appel

7 février 2012

7 février 2012

FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 FEVRIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905c0

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904b7

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6631db29a91469000847aa1c

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906ab

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MAI 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE

Source officielle
CA

6e chambre

6035371efdebd2614377f7b3

Appel

31 mai 2016

31 mai 2016

SCP P D G B, avocat au barreau de PARIS DEMANDEURS AU CONTREDIT **************** SAS EXTREME ex société EXTREME DESIGN [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Delphine LECOSSOIS LEMAITRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906b2

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Mme Huguette NEVEU, lors du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9056d

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE

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CA

1ère ch. civile

660e431e0740db0008fa9655

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Par exploit du 3 novembre 2020, la Sas Nmi a appelé en garantie l'Eurl Lemaire. Ces instances ont été jointes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f0e3

Appel

7 février 2012

7 février 2012

de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller Mme Christine LEMAIRE

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6719e51a5857dd64cbdaa720

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

de la SCP LEMAIRE QUATRAVAUX, avocat au barreau de Dieppe substitué par Me Carole VILLARD, avocat au barreau de Rouen Monsieur [E] [J] [Adresse 4] [Localité 7] non comparant DÉBATS  

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd906a1

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors

Source officielle

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