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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 2 - Chambre 5
615e0e41c25a97f0381f5408
10 juin 2014
10 juin 2014
Ces magistrats a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère
Source officielleChambre Commerciale
6162c1cb34defd4c4b3b461a
29 novembre 2012
29 novembre 2012
lui confiaient la refonte de leur système d'informations hospitalier; Le contrat signé le 16 novembre 2001 pour le prix de 222 735,39 euros pour L'INSTITUT SAINTE-CATHERINE et 76 865,47 euros pour
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fa8
8 mars 2021
8 mars 2021
, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Valentine BUCK, Conseillère, qui en ont délibéré
Source officielle5ème Chambre
6738435bd241e6118d2ff662
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Véronique CADORET, Présidente de chambre, GREFFIER : Mme Ludivine BABIN, lors des débats, et Madame Catherine VILLENEUVE, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 18 Octobre
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163ca2b76640886b9a72684
2 septembre 2010
2 septembre 2010
Alberte ROINÉ, conseillère et Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère, chargées du rapport.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163c2c71a5f0a71dc3c9202
2 septembre 2010
2 septembre 2010
Alberte ROINÉ, conseillère et Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère, chargées du rapport.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61633c0e7eadebb7307d1e31
9 septembre 2010
9 septembre 2010
Alberte ROINÉ, conseillère et Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère, chargées du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c35
19 novembre 2007
19 novembre 2007
AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DU NORD DTPAS METROPOLE LILLE EST Madame Régine B... ... 59650 VILLENEUVE D ASCQ Agissant par délégation du Président du Conseil Général.
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d391
11 février 2010
11 février 2010
comparante en personne, assistée de Me Xavier ROBIN (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B479) APPELANTE **************** Monsieur Patrick Y... - Mandataire liquidateur de la S.A.R.L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162fdfa3ebbdffcbea6aa95
3 novembre 2011
3 novembre 2011
Irène LEBÉ, Président Madame Catherine BÉZIO, Conseiller Madame Martine CANTAT, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : Madame FOULON, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6163abde379f4722fa1c51b5
6 mai 2010
6 mai 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président Madame Evelyne GIL, conseiller Madame Isabelle BROGLY, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea8b
9 janvier 2012
9 janvier 2012
née le 08 Avril 1976 à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400) ... 69200 VENISSIEUX représentée par Me Annick DE FOURCROY, et assistée de Me Catherine ROBIN, avocat au barreau de LYON, (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb26
13 mai 2008
13 mai 2008
et Madame CHERBONNEL, Conseillers, chargées du rapport, qui ont rendu compte des débats à la Cour GREFFIER : Madame GALAND COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163aeb48d16be2ca5050b73
9 septembre 2010
9 septembre 2010
Alberte ROINÉ, conseillère et Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère, chargées du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e384
27 juin 2011
27 juin 2011
* * * * * Monsieur Jean-Paul X... et Madame Marie-Noëlle A...
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163e584578519f70b5eb86c
14 janvier 2010
14 janvier 2010
Catherine TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine BÉZIO, Conseillère Madame Martine CANTAT, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIÈRE : Mademoiselle Céline MASBOU, lors des débats MINISTÈRE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896e7
24 octobre 2007
24 octobre 2007
BRANCHET SARL ayant son siège social au... 75008 PARIS représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Georges LACOEUILHE, avocat au barreau de PARIS, toque : A105 INTIMEES Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fa6
29 mars 2021
29 mars 2021
Président et Madame Pascale CARIOU, conseillère chargée du rapport.
Source officielleChambre 1-8
6791e0061c87724b5e69da09
22 janvier 2025
22 janvier 2025
juridictionnelle de [Localité 4]) représentée par Me Catherine MEYER-ROYERE, membre de l'AARPI ROYERE, avocat au barreau de TOULON INTIMÉE Madame [A] [J] [X] [I] née le 11 Août 1956 à [Localité
Source officielle5ème Chambre
653b59e4502b828318c4e6e6
26 octobre 2023
26 octobre 2023
COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 26 OCTOBRE 2023 Le vingt six Octobre deux mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du cinq Octobre deux mille vingt trois, Madame
Source officiellePage 3 sur 13