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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab5bd3db21cbdd8bcf7
19 mai 2008
19 mai 2008
Par ordonnance du 1er juin 2007 le Président du Tribunal de commerce de CAHORS a autorisé cette saisie conservatoire pour sûreté d'une créance fixée à un million d'euros.
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2f7
24 mai 2007
24 mai 2007
La société ETAM a appelé en garantie la société par actions simplifiée CARO, son fournisseur.
Source officielle3e Chambre B
60347229e5b097604a0cb2fd
8 décembre 2016
8 décembre 2016
La SARL CASO a sous-traité les travaux relatifs au revêtement de sol à la SARL MAIOLICA qui les a facturés le 21 avril 2009 pour un montant de 11 018,89 € TTC.
Source officielle2e chambre sociale
627ca8114781dc057dee7a52
11 mai 2022
11 mai 2022
C'est le jugement dont la sarl Caro a régulièrement interjeté appel.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02122_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
travail, nécessitant de déterminer le véritable employeur du salarié ; la société Groupe Cahors a en effet un pouvoir d'immixtion dans la gestion sociale de la société Cahors International dès lors qu'aucun
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd8644c
25 février 2003
25 février 2003
PRESENT APPELANT d'une ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de CAHORS en date du 23 Juillet 2002 d'une part, ET : S.A.R.L.
Source officielle3e chambre civile
644229aad2fa6fd0f8040331
20 avril 2023
20 avril 2023
Par contrat du 1er mars 2000, la SCI Immo Loisirs a confié à la SARL Sup Caro Littoral Entreprise (ci-après dénommée " SARL Sup Caro ") l'ensemble des travaux de pose de carrelage.
Source officielleChambre 1-11 référés
66ab2508ba731fad7dd3539a
31 juillet 2024
31 juillet 2024
CARO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mickael COHEN Me Florence DUBOSCQ Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 27 Mai 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa0e
11 février 2008
11 février 2008
SUR CE Attendu que la contestation porte sur les honoraires réclamés par Me CAZES à la S.A.R.L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
67ef6afa66129746fdd69cd7
2 avril 2025
2 avril 2025
La société Cano occupait à titre habituel au moins onze salariés lors de la rupture des relations contractuelles, selon la salariée.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01942_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
, parmi les points eau incendie publics de la commune de Carros.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
679875d75d0c5ebad4c058a2
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Par acte d'huissier du 25 avril 2022, l'association CAIO a sommé Mme [U] de lui payer la somme de 3 492,93 euros au titre de l'arriéré locatif.
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87655
29 juin 2005
29 juin 2005
Par jugement du 27 janvier 2004 le tribunal d'instance de Cahors a notamment condamné Michel ANNES X... à payer à la compagnie GROUPAMA D'OC subrogée dans les droits de Jacques X... son assuré la somme
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6162af189547460d26ddb6a0
28 mars 2013
28 mars 2013
La SCI CARO et Mesdames [I] et [V] [W], intimés, par conclusions du 16 octobre 2012, demandent à la Cour : * de confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions.
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b77
22 octobre 2014
22 octobre 2014
Or, en l'espèce, il est constant que la société Camo Interim, qui s'est prévalue d'une faute grave, n'a pas rempli son obligation de proposer un nouveau contrat de mission.
Source officielle1ère Chambre
64ae4b0aa1775905dba3bc70
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Sur les désordres concernant les gîtes Monsieur [N] avait une mission complète dans son contrat avec la SCI Cado. Il est en liquidation judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb63
7 février 2008
7 février 2008
née le 25 Janvier 1984 à CAHORS (46000) de nationalité française assistante dentaire stagiaire demeurant ... ...
Source officielle4ème Chambre Section 3
627a019bdd6bd9057dc56dc6
15 avril 2022
15 avril 2022
15/04/2022 ARRÊT N°119/2022 N° RG 20/01553 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NTNA CK/KB Décision déférée du 28 Février 2020 Pole social du TJ de CAHORS (20/00040) [L] [K]
Source officielleChambre 1-1
6788a5d05e7520ea67f8e4c5
15 janvier 2025
15 janvier 2025
ENGIE C/ Syndicat CAPO DI MONTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte MOREAU Me Joseph [Localité 6] Décision déférée à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d37
12 février 2002
12 février 2002
(Délégué syndical) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de CAHORS en date du 06 Juillet 2000 d'une part, ET : S.A.
Source officiellePage 3 sur 101