la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Céline

rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté(e) de Mme Céline

rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté(e) de Mme Céline

rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté(e) de Mme Céline

barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉ Monsieur le procureur général représenté par Madame Dorothée Coudevylle, substitute générale DÉBATS à l'audience publique du 19 février 2026 tenue par Céline

barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉ Monsieur le procureur général représenté par Madame Dorothée Coudevylle, substitute générale DÉBATS à l'audience publique du 19 février 2026 tenue par Céline

RHONE ALPES, avocats au barreau de LYON INTIMÉE : COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA MSA ARDÈCHE (CHSCT DE LA MSA ARDÈCHE) prise en la personne de sa secrétaire, Mlle Céline

M et Mme [N] font valoir qu'il ne paraît pas pertinent de retenir uniquement les biens disposant d'un cellier, que la méthodologie consistant à retenir un périmètre de 500 mètres autour du bien vendu est

N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEXY [U] [C] épouse [V] [G] [V] C/ [J] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Célia

[Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Sognon céline

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

(« les assureurs de la société Celine »).

APPELANTE : Madame Céline X...

CELINE C/ S.E.L.A.R.L.

d'information au domicile de Mme Céline X..., - or, Mme Céline X..., hospitalisée, n'a jamais reçu ce questionnaire, - de même, c'est encore au domicile de Mme Céline X..., que la CPAM de Cholet a notifié

Toutefois, le contrat de travail de Mme Célia Y... n'a pas été transféré au repreneur.

La société Celio France, assurée par le biais de sa société-mère, Celio International, auprès de la compagnie Allianz Benelux (ci-après dénommée Allianz), commercialise des vêtements et autres équipements

Par conclusions de son avocat, reprises oralement à l'audience de plaidoirie par ce dernier, Céline X... demande à la Cour de : RECEVOIR Madame Céline X... en son appel; Le DECLARER recevable en