D É C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Bons-en-Chablais est rejetée.

une présence sur le chantier en qualité d'intervenant.

B..., représenté par Me Chafi, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 16 octobre 2024 portant refus de séjour ; 3°

CHABRIER c/ Madame Yvonne Michèle Odile X...

Peu après son entrée dans les lieux, Mme [R] a constaté de graves dysfonctionnements au niveau de la chaudière principale, moyen de chauffage de l'habitation.

, - condamner le Crédit Mutuel du Chablais au paiement de la somme de 25 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner le Crédit Mutuel du Chablais aux entiers dépens et

Article 2 : La décision du 18 octobre 2022 par laquelle la maire de Chablis a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de la pathologie de Mme A... est annulée.

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Rochefort à sa demande de copie des déclarations d’ouverture de chantier

secrétariat le 30 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Agnès à sa demande de consultation des réponses reçues à la suite de l'appel d'offres portant sur la vente de bois de chauffage

Il a estimé que seul le président de la communauté de communes du Bas-Chablais, à laquelle appartenait alors la commune de Bons-en-Chablais, était compétent pour interdire le stationnement des caravanes

La société Foncière Chabrières ne peut donc utilement soutenir qu'une telle prescription serait illégale. 7.

En l'absence de chauffage durant la période hivernale, Mme [Y] l'a faite remplacer dans l'urgence par une chaudière gaz pour un montant de 6 200 euros TTC.

[R] [J] à payer à la SAS Tressol Chabrier [Localité 5] la somme de 2 871 € au titre des contraventions dressées durant la période d'utilisation du véhicule par M. [R] [J] ; Condamné M.

né le 17 Mars 1990 à ACHAACHA de nationalité Algérienne Vu l'appel formé, par télécopie, le 05/ 10/ 2015 à 15 h 03 par Chaabane X...

Chabanne Y... a régulièrement interjeté appel de cette décision.

Par acte du 5 janvier 2022, la SCI Foncière Chabrières est venue aux droits de la SCI Coquelicot en qualité de bailleresse.

Sur la recevabilité des demandes de la société Foncière Chabrières tendant à la désignation d'un expert et à la fixation d'un loyer provisionnel La société Foncière Chabrières ne formant pas, au dispositif

Les locaux qui lui sont donnés à bail, sont la propriété de la société Foncière Chabrière (la société Chabrière), filiale immobilière du groupe Intermarché.