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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
61629873201c88caf8c4e1ad
21 mars 2013
21 mars 2013
Succombant en appel, la société CHAILLAN sera condamnée aux entiers dépens.
Source officielle1ère Chambre
67f60409ebd7282443856826
8 avril 2025
8 avril 2025
et du Bas-Chablais, et la SCCV Senevullaz de l'intégralité de leurs prétentions, - Condamner in solidum la société [N], devenue la société Foncière Chablais et du Bas-Chablais, et la SCCV Senevullaz
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02785_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Thonon Agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162d32a70d46c7f95e82625
6 décembre 2012
6 décembre 2012
devant être ancrés dans le soubassement béton du mur (partie en soutènement des terres) dans la maçonnerie de pierre par l'intermédiaire de broches en acier (fer à béton scellés à la résine) et dans le chaînage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02662_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Grenoble, à titre principal, d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle la communauté d'agglomération Thonon Agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91327
26 mars 2014
26 mars 2014
LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu le 20 AOUT 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET : MAIRIE DE CHAILLAC dont le siège social est 1 rue des Mimosas-87200 CHAILLAC SUR VIENNE représentée
Source officielle4e Chambre A
6162603d8672d229b88163b4
1 février 2013
1 février 2013
signification de la présente décision et à leurs frais exclusifs à procéder ou faire procéder aux travaux en vue de réduire la hauteur du mur extérieur à un mètre et à couronner l'ensemble par un chaînage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02784_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Thonon Agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03852_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de l'APEI de Thonon-Les-Bains et du Chablais est rejeté.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92aae
13 octobre 2015
13 octobre 2015
née le 02 Septembre 1976 à RENNES (35000) Chez Me CHAINAIS, TOUR ALMA CITY 5 BIS RUE DU BOSPHORE 35200 RENNES Représentée par Me Carine CHAINAIS, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide
Source officielleChambre 2-4
67b6ca0921f1c2aeaaf37bb8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[Z] [J] Représentant : Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN de l'ASSOCIATION NIQUET - TOURNAIRE CHAILAN, avocat au barreau de TARASCON Mme [Y] [J] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH
Source officielleAvis
CADA:20155221
7 janvier 2016
7 janvier 2016
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur à sa demande de copie de l'agrément du bureau de contrôle SOCOTEC, concernant l'utilisation de clavetage et de scellement chimique avec le chaînage
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f448
14 février 2012
14 février 2012
Le montant des travaux de ces chaînages ont été comptés par l'expert pour : - installation du chantier : 480 euros HT, - réalisation des saignées, scellement de barre et remplissage au mortier : 26. 240
Source officielleChambre 1-4
6438f1c2a942a604f5e93171
13 avril 2023
13 avril 2023
Le devis portait sur un chainage en périphérie et non un chainage horizontal comme le soutient la société JD CHARPENTE ET COUVERTURE.
Source officielle1ère Chambre
68e7451cb214cd5a53bde4d6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[C], ayant notamment pour objet de vérifier l'existence ou non d'un chaînage et de fondations garantissant la solidité et l'intégrité de l'ouvrage ainsi que le dispositif de captation et de drainage de
Source officielleAvis
CADA:20151090
2 avril 2015
2 avril 2015
aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Rochefort à sa demande de copie des déclarations d’ouverture de chantier
Source officielle3e Chambre A
6162fdf33ebbdffcbea6aa54
28 octobre 2011
28 octobre 2011
Attendu que le chantier n'ayant pas été réceptionné, la demande de Monsieur et Madame [L] et [W] [K] ne peut être examinée que sur le fondement des dispositions de l'article 1147 du Code civil, lesquels
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e062
1 juin 2011
1 juin 2011
d'ailleurs constaté que les dysfonctionnements de la piscine n'avaient pas disparu après la réalisation d'un drainage périphérique par la commune ; Attendu que l'expert a précisé que seul un chaînage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02232_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par suite, l'implantation des bâtiments A et B méconnaît les dispositions précitées de l'article UB II.1.b du règlement du PLUi du Bas-Chablais alors en vigueur. 4.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6360c5763c369c7f74996e0d
28 octobre 2022
28 octobre 2022
L'ouverture de chantier s'entend à date unique applicable à l'ensemble de l'opération de construction.
Source officiellePage 3 sur 56