[Localité 12] représenté par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON SARL HMD [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON INTIMÉE URSSAF BOURGOGNE

[Localité 10] représenté par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON SARL HMD [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON INTIMÉE URSSAF BOURGOGNE

] [Localité 9] représenté par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON SARL HMD [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON INTIMÉE URSSAF BOURGOGNE

représentée par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON INTIMÉE URSSAF BOURGOGNE venant aux droits de l'URSSAF de l'YONNE [...] [...] représentée par M.

Mademoiselle Elise Z... toutes trois domiciliées xxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx - L'association ADAM, Association pour la défense des Actionnaires Minoritaires, sise 2, rue des Bois, à CHANDELLES

Sud ä BP 4613691 MARTIGUESReprésentant : la SCP BOURLAND CIRERA CABEE BIVER (avocats au barreau de CARCASSONNE)COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :M.

[O], tout en reprochant à la société Bourgogne Structures leur défaut de communication, produit les comptes-rendus de chantier n° 1 à 9 détaillant les parties présentes dont lui-même, l'état d'avancement

Ainsi, il est établi que la Banque populaire Bourgogne Franche-Comté détenait un titre exécutoire à l'encontre de M. [K] et M.

de l'AARPI DE BAECQUE FAURE BELLEC, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Monsieur [Q] [K] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] Représentant : Me Chantal

Cour Assistés de Maître DE LORGERIL, avocat au barreau de SAINT NAZAIRE INTIMES : Maître Jean Michel Y... ... par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour Assisté de Maître CHASTEAU, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU

SAVON POUR LES REGIONS AUVERGNE BOURGOGNE RHONE ALPES Siège social : La Pran 42370 RENAISON représenté par Maître MOREL, Avoué assisté par Maître LAVIROTTE, Avocat, (VILLEFRANCHE-SUR-SAONE) Instruction

[L] de la CRCI de Bourgogne et la désignation du docteur [N] en qualité d'expert. Vu l'expertise médicale du 1er juin 2004 réalisée par les docteurs [V] et [H].

qualité de liquidateur judiciaire de la SOCIÉTÉ CIVILE DES TERRES FROIDES et prise en la personne de Maître [R] [H] domicilié audit siège [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Chantal

AME N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE la SELARL CABINET ALEXANDRA WIEN Me Chantal

Bertrand K..., Mme Brigitte L... épouse M..., Mme Caroline N... épouse O..., Mme Chantal P... épouse Q..., M. Christian E..., M. Christophe M..., M.

LA SA BOWLING DU LANGUEDOC COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 29 JANVIER 2002 APPELANTE : AGS (CGEA TOULOUSE) 72, rue Riquet BP 846 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentant : la SCP CHATEL

LA SA BOWLING DU LANGUEDOC COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 29 JANVIER 2002 APPELANTE : AGS (CGEA TOULOUSE) 72, rue Riquet BP 846 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentant : la SCP CHATEL

POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Philippe POUGET, avocat au barreau de MENDE INTIMÉES : SELO LOZERE Poursuites et diligences de son représentant légal en exercice 14 Bd Henri Bourrillon

spécial INTIMEE : SA SPORTIVE PROFESSIONNELLE FOOTBALL CLUB SOCHAUX MONTBELIARD [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Romain CLUZEAU, avocat au barreau de DIJON (LEGI CONSEILS BOURGOGNE

Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 03 AVRIL 2025 Appel d'une décision (N° RG F21/00315) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN-JALLIEU en date du 22 septembre 2022