A l'audience, la cour était assistée de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.

10170 ORVILLIERS SAINT JULIEN Représentée par Me Marie gabrielle DUVAL, avocat au barreau de l'AUBE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame JUNGBLUTH président de chambre, et Monsieur LECLER

et 672 du code civil et sa demande concernant le mur sur l'article 655 du même code en soutenant que ledit mur est mitoyen, ce qui résulterait notamment de sa fonction de séparation des fonds et du chaperon

en réparation de son préjudice de jouissance de 2 000 euros ; rejeté pour le surplus ; condamné la SCI Lecber aux dépens ; condamné la SCI Lecber à payer à la commune de Saint-Ouen-sur-Seine la somme

LECLO-CONCEPT C/ S.A.S.

La Sas Leul menuiseries a saisi la juridiction compétente.

Un protocole d'accord transactionnel est intervenu entre la société LEUL MENUISERIES et la société MASC PROMOTIONS le 11 mars 2010 au terme duquel la société LEUL MENUISERIES lui a réglé la somme de 110

des travaux sur le domaine public qui, s'il existait une fuite sur cette partie n'aurait aucune conséquence sur la consommation privée de la SCI LECO ; que de fait, la SCI LECO qui n'a fait constater

D...ont donc qualité à agir à l'encontre de la Banque Dumenil Leblé ; Sur la saisine de la COB Considérant que la Banque Dumenil Leblé expose que l'action de M. E..., M. C..., M. W..., M.

. --- ooOoo--- Le couple Didier Y... et Christelle B...ont eu ensemble 3 enfants : - Leslie née le 23 octobre 2010, - Alison et Jason nés le 10 novembre 2011.

Par un mémoire enregistré le 21 février 2024, la commune de Lecci déclare se désister de sa requête d'appel.

Le premier juge a estimé que le titre de l'article ne marque pas de parti-pris de la part du journaliste, mais procède d'une volonté éditoriale de donner des repères aux lecteurs.

La société Imprimerie artistique Lecaux demande à la cour de : - réformer le jugement - débouter M.

de 6 mois d'indemnités - condamné la société Imprimerie artistique Lecaux aux dépens.

[W] dans la limite de 6 mois d'indemnités - condamné la société Imprimerie artistique Lecaux aux dépens.

[J] dans la limite de 6 mois d'indemnités - condamné la société Imprimerie artistique Lecaux aux dépens.

A cette date, la SCI des Chambrons a maintenu ses demandes.

Leslie X... n'a subi aucun préjudice.