AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale 4-1
6780b79934dc79f9f0614ef0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BOLLE BRANDS (FRANCE) de son désistement d'appel, CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, DIT que sauf meilleur accord des parties, les dépens resteront à la charge
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CHARLES BRIAND PARIS
14/07/2026
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CHARLES BRIAND PARIS
10/06/2025
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BRIAND, Thomas, Alexis, Charles, Eliott, Marie
23/05/2025
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BRIAND, Charles-Elie
29/04/2025
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BRIAND, Charles-Elie
27/04/2025
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Chambre sociale 4-1
6780b79934dc79f9f0614ef2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BOLLE BRANDS (FRANCE) de son désistement d'appel, CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, DIT que sauf meilleur accord des parties, les dépens resteront à la charge
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