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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 7
68e1fb7e364b3ebed3bf05b8
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Adresse 1] [Localité 4], Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f91
7 mars 2002
7 mars 2002
La C. sollicite le remboursement, à charge de qui de droit, de ses débours à hauteur de la somme de 168 223,73 F (25 645,54 euros).
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a781
31 janvier 2008
31 janvier 2008
CHAILLET magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf45
27 juin 2008
27 juin 2008
CHAILLET magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8b00b
28 mars 2008
28 mars 2008
CHAILLET : PRESIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER R. DELOFFRE : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : N.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00292_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Chaigneau, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd867f2
13 mars 2003
13 mars 2003
ET DU DELIBÉRÉ : Madame CHAILLET, faisant fonction de président en sa qualité de magistrat du siége le plus ancien dans l'ordre de la liste du rang des magistrats du siége de la Cour d'Appel (art.
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899a5
26 octobre 2007
26 octobre 2007
CHAILLET magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fac
7 février 2002
7 février 2002
l'Etranger et des Services Généraux 92 boulevard Ney 75018 PARIS, lui-même agissant sous l'autorité du Directeur Général des X... représenté par la SCP DAUTHY-NABOUDET, avoué asisté de Maître Pierre CHAIGNE
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd89a01
26 octobre 2007
26 octobre 2007
CHAILLET magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les
Source officielleChambre 1-5
65aa2010a34ad10008581759
18 janvier 2024
18 janvier 2024
MORIZOT COUVERT BARAKA COLLY Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES Me Gilles CHATENET Me Pierre VARENNE, SCP RIBON - KLEIN Décision déférée à la Cour
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163964f5fe465b53b77f551
9 novembre 2010
9 novembre 2010
, avocat au barreau de PARIS, toque : P 278 SCP CHAIGNE ET ASSOCIES ASSOCIATION DE RETRAITE DES CADRES DU GROUPE MORNAY EUROPE ACGME agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e93c
30 novembre 2011
30 novembre 2011
MULTINET ... 91940 LES ULIS comparant en personne, assisté de Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, avocat au barreau d'ESSONNE APPELANTE **************** Madame Kansole Y... ... 95400 VILLIERS
Source officielleChambre 1-6
642fb54dcece1704f574731c
6 avril 2023
6 avril 2023
Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIÉS -SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON -Me Gilles CHATENET
Source officielle14e Chambre
6162740e7705f25f4364406b
5 février 2014
5 février 2014
RAPHAELOISES MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Gilles CHATENET
Source officielleChambre 3-2
6364ba95e405357f749ea6bc
26 octobre 2022
26 octobre 2022
COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT Représenté par Me Gilles CHATENET, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT du 26 OCTOBRE 2022 Nous, Muriel VASSAIL, conseillère de la mise
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d1fc
5 novembre 2008
5 novembre 2008
de plein droit et de nul effet les obligations contractées pour la rémunération de leurs services ou de leurs avances, envers les intermédiaires qui, moyennant émoluments convenus au préalable se chargent
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61638ef10d12e998c06d9d60
3 mars 2011
3 mars 2011
avocat plaidant pour la SELAS CFT, avocats au barreau de GRENOBLE INTIMÉ MONSIEUR LE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE PARIS 8ÈME 'EUROPE HAUSSMANN' Comptable chargé
Source officielleCour d'Appel
éfense de leurs intérêts à l'occasion de la procédure engagéec/Gilbert Y
6253cb6cbd3db21cbdd8d708
9 novembre 2010
9 novembre 2010
, avocat au barreau de PARIS, toque : P 278 SCP CHAIGNE ET ASSOCIES ASSOCIATION DE RETRAITE DES CADRES DU GROUPE MORNAY EUROPE ACGME agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 5/
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c2b
30 novembre 2007
30 novembre 2007
CHAILLET magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les
Source officiellePage 3 sur 42