. **** Dans le cadre d'un projet de réaménagement d'un laboratoire de charcuterie, dans un local dont il est propriétaire, [H] [P], par ailleurs président de la SAS CHARCUTERIE [P] qui exploite

Le délibéré a été prorogé en raison de la charge de travail de la Cour.

[B] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, laisser les éventuels dépens à la charge de M. [B].

ARRET N° 191 N° RG 22/03090 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWDN S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA CHARENTE MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

ARRET N° 178 N° RG 22/02782 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVK5 CENTRE HOSPITALIER ILE D'[Localité 1] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

DE CHARETTE, président, et par D. FOLTYN-NIDECKER, greffier de chambre.

------------ N° RG 23/02501 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI3H ---------------------- DU 21 MAI 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé

Thomas Charles N... Y...

-------- N° RG 25/03095 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKLP ---------------------- DU 23 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé

[J] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - laissé les dépens à la charge de M. [N] [J].

les charges de la maison.

[S] [L], né le 12 septembre 1969 à [Localité 2] et demeurant [Adresse 1] à [Localité 3], Représenté par Me Olivier CHALOT, avocat au barreau de REIMS INTIME L'établissement public Habitat 08 (OPH

ARRIUDARRE, vice-président placé chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : S. BLUME, président J.H.

des chariots avaient déjà été restitués.

[U] [I] alias [R] [H] le 18 mai 2026 par le préfet de la Charente-Maritime notifié le 19 mai 2026 à 7h50 ; Vu l'ordonnance du 23 mai 2026 rendue par le juge du contentieux civil des libertés et de

Le préfet de la Charente-Maritime du 22 mai 2026. 2.

/Charente de la FNATH en application de l'article 700 du code de procédure civile.

communauté d'agglomération Val de Bièvre à sa demande de communication d'une copie des arrêtés de nomination des personnes qui ont été recrutées sur les postes d'enseignants en formation musicale et chant