Il est également indiqué que [N] et [F] sont parvenus à un accord sur le partage du château et des jardins attenants.

- signé par, Mme Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre et par Laure POUPET, greffière, présente lors de la mise à disposition. **** EXPOSÉ DU LITIGE : M.

Le 29 mai 2026 la cour d'appel de Versailles s'est saisie d'office aux fins de rectification de l'erreur materielle affectant le chapeau de l'arrêt n°91 rendu le 18 février 2026.

avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Représentée par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Maître Philippe A..., es qualité de liquidateur de la SA RESIDENCE CHATEAU

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gurgy-le-Château à sa demande

refus opposé par le président du conseil départemental de la Charente-Maritime à sa demande de communication d'une copie des courriers échangés entre la direction des infrastructures et la mairie du Château-d'Oléron

Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Château-Landon à sa demande

délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des registres d’état civil de moins de 75 ans non librement communicables conservés dans les mairies de Saint-Pardoux-Morterolles, Saint-Martin-Château

Pierre VERLEY, avocat au barreau de LILLE SARL EGIS BÂTIMENTS NORD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social 20 Allée du Château

La Fédération départementale des chasseurs de Charente soulève l'irrecevabilité de la demande de M.

le 06 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Verteuil-sur-Charente à sa demande de communication des documents suivants : 1) la facture d'achat de la peinture apposée sur le mur du château

décembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par courrier électronique, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire de Château-Thierry

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame Béatrice Z... épouse A... était propriétaire d'un domaine situé sur les communes de GAJOUBERT, MEZIERES SUR ISSOIRE et SAINT MARTIAL SUR ISOP comprenant un château

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry

EURO GEOTHERMIE commande d'une pompe à chaleur destinée à obtenir de l'eau chaude, à chauffer leur piscine ainsi que leur maison, celle-ci en complément du chauffage existant, prévu pour être conservé.

29 octobre 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des procès-verbaux de la commission communale des impôts directs (CCID) de Salses-le-Château

Foy alors que l'éolienne E1 la plus proche sera à 665 mètres seulement du château ; il s'agit d'une erreur capitale ; le projet porte atteinte au site du château ; - le schéma régional éolien a été

La Croix Lanveur H... 29140 ROSPORDEN représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués INTIMÉS : Monsieur Stéphane Z... 1 rue du Château d'eau 29700 PLUGUFFAN représenté par la SCP CASTRES COLLEU PEROT