Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre C
60362755b497c48a7f8e69cb
10 décembre 2015
10 décembre 2015
l'embouteillage de sa production, le bouchonnage et l'étiquetage à la société Vins Chevron Villette (contrat du ler septembre 2011), - vendu sa production réalisée exclusivement par la société Château
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02284_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
public du château, du musée et du domaine national de Versailles et de Me Boukheloua, pour M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02213_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
B et de Me Magnaval pour l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA05066_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Ville de Paris a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris d'une part, d'ordonner sur le fondement de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92745
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Stéphane-Mandataire liquidateur de la SA ARES venant aux droits de la SA CHATEAU ONLINE 15 rue de l'Hôtel de Ville CS 75005 92522 NEUILLY SUR SEINE représenté par Me Marie-Cécile DE LA CHAPELLE, avocat
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01216_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la commune de Blérancourt et à la communauté de communes Picardie des Châteaux.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60336ff4c4da81244719ca16
14 juin 2017
14 juin 2017
Par actes du 26 mai 2015, la SCI Super Caravaning Club du Parc du château de Condé a assigné M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01153_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un arrêté du 5 janvier 2021, le maire de la commune de Château d'Oléron a prononcé à son encontre une sanction de blâme.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00235_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
A, de Me Erkel, représentant la commune de Thionville et de Me Ambrosi, représentant la SARL Le domaine du château. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02196_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
qu'elles entrent en concurrence directe avec le paysage dominé par le château.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01669_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Saisie par la SCI du château de Silleron et M.
Source officielle12e chambre
62c7cb3acb8dca058e3e7fe5
7 juillet 2022
7 juillet 2022
VERSAILLES CHATEAU C/ E.U.R.L. C.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163db4421096bcc7de7d300
31 mars 2010
31 mars 2010
PHARMACIE du CHÂTEAU d'EAU un courrier de refus du reclassement proposé ; Par lettre recommandée avec avis de réception du 23 avril 2007, la S.N.C.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62c7cae3cb8dca058e3e7e7c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 11 mars 2022, la société Château Euphorie W.L.L précise qu'elle vient aux droits et obligations de la sarl Château Euphorie en vertu d'une
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01645_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La requête a été communiquée au centre hospitalier de Château-Thierry qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01852_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Il en résulte que le château de Coucy, ainsi que le site qu’il forme avec son éperon rocheux, la ville de Coucy-le-Château-Auffrique et ses abords, présentent un intérêt exceptionnel à l’échelle du département
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00013_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
La SCI Château de Fleurac en Périgord a saisi l'administration d'une réclamation préalable, qui a été rejetée le 18 mars 2021.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02886_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La SCI A VIII est propriétaire d'un immeuble situé 14 grande rue à Château-Thierry.
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfd1
5 avril 2011
5 avril 2011
Vu les conclusions notifiées le 4 janvier 2011 par la SARL CHATEAU DE BAGNOLS qui demande à la cour de : - déclarer recevable et bien fondé l'appel de la société CHATEAU DE BAGNOLS à l'encontre du jugement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00016_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Château-Thierry a implicitement rejeté sa demande présentée le 28 janvier 2019
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