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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-2

5fd90c9622e971a5b7bea92d

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

Il a successivement été promu aux fonctions de chef d'équipe, de contremaître et au mois d'avril 2006, de chef de chantier.

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fd96ace3b25f156bc984b4a

Appel

5 février 2020

5 février 2020

IARD, une police unique de chantier (PUC n°17333321104) à effets au 10 février 2001.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170315

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

SALLDHM583A666181 ; - le 28 février 2014 pour un véhicule au numéro de chassis SALLDHM88YA185089 ; - le 30 juin 2014 pour un véhicule au numéro de chassis SALLDVB585A706673 ; - le 30 juillet 2014 pour

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

65449d22c71a6a83181c8da4

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

et ne résulte que du retard pris par d'autres entreprises, dont elle était tributaire, dans la dépose des anciens châssis et la réalisation des appuis de baies et entourages de châssis notamment.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69cf60c1cdc6046d47f3da5c

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

châssis arrières et des fissurations de soudures, des traces de frottement et une déformation de la bouteille d'air comprimé située au niveau du pont arrière.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eacaa0de54ff609f7d06

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L'entreprise a exécuté partiellement les travaux litigieux du 24 au 27 novembre 2015, puis a abandonné le chantier, en laissant notamment deux fenêtres non posées.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e70892cdc6046d47fa34f3

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Ces documents doivent être remis quotidiennement par nos responsables de chantier.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fd9dcfe0d5d441bab0668b3

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

défaut de reprise du chantier, le contrat serait résilié à ses torts et terminé à ses frais par une tierce entreprise.

Source officielle
CA

3e Chambre B

60331a1cf73b078bea39ede1

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

, ' les travaux de pose des châssis (page 38 de son rapport).

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA03652_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Aux termes de l'article 3-1.10.1 du cahier des clauses techniques particulières : " Les habillages et bavettes seront prévus pour tous les châssis fixes ".

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6780c0171c81fecf5743d93b

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

des châssis.

Source officielle
CA

12e chambre

65449d9bc71a6a83181c8fc4

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

objet du présent litige et notamment après le plan H, / l'ensemble des comptes rendus de chantiers, relatifs au chantier liant les parties, En tout état de cause, - débouter la société Axima Concept

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fca71b23a47785d9aa91568

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : [D] [A] a été embauché par la SA CAN en qualité de chef de chantier cordiste ' niveau D, catégorie ETAM, suivant contrat de chantier pour la période du

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73e2

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Il a travaillé sur des chantiers en Arabie Saoudite du 10 novembre 1982 au 10 novembre 1987, date à laquelle il a quitté les effectifs de la société.

Source officielle
CA

3e chambre civile

627df8ea0d41e0057d43e476

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Il détermine une plus-value de chantier de 7 235,90 euros HT.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167d95cdc6046d4710b6a2

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

L'entreprise ne démontre pas que le chantier lui ait été interdit par les maîtres de l'ouvrage.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA06350_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Et aux termes de l'article 5.3 de ce CCTP : " () Les ensembles vitrés se composent de châssis fixes, de châssis pompiers. / () Les isolements seront de deux types suivant la notice acoustique. / () Par

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170347

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Cran-Gevrier à leur demande de consultation de documents concernant le permis de construire n° 074093130014 délivré à Vinci Immobilier : 1) le dossier de permis de construire ; 2) l'autorisation de chantier

Source officielle
CA

Avis

CADA:20190526

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

police de Paris à sa demande de communication de copies des mains courantes, déposées les dimanches 2 septembre et 14 octobre 2018, relatives à l'intervention des forces de l'ordre pour la fermeture de chantiers

Source officielle
CA

1ère Chambre

69679060cdc6046d4743d897

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le CR de chantier n°16 signale les malfaçons concernant la pente, non corrigées."

Source officielle