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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
5fd90c9622e971a5b7bea92d
26 juin 2020
Il a successivement été promu aux fonctions de chef d'équipe, de contremaître et au mois d'avril 2006, de chef de chantier.
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Pôle 4 - Chambre 5
5fd96ace3b25f156bc984b4a
5 février 2020
IARD, une police unique de chantier (PUC n°17333321104) à effets au 10 février 2001.
Avis
CADA:20170315
31 décembre 2017
SALLDHM583A666181 ; - le 28 février 2014 pour un véhicule au numéro de chassis SALLDHM88YA185089 ; - le 30 juin 2014 pour un véhicule au numéro de chassis SALLDVB585A706673 ; - le 30 juillet 2014 pour
CHAMBRE 1 SECTION 1
65449d22c71a6a83181c8da4
2 novembre 2023
et ne résulte que du retard pris par d'autres entreprises, dont elle était tributaire, dans la dépose des anciens châssis et la réalisation des appuis de baies et entourages de châssis notamment.
2 e chambre civile
69cf60c1cdc6046d47f3da5c
2 avril 2026
châssis arrières et des fissurations de soudures, des traces de frottement et une déformation de la bouteille d'air comprimé située au niveau du pont arrière.
1ère Chambre
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2 juillet 2024
L'entreprise a exécuté partiellement les travaux litigieux du 24 au 27 novembre 2015, puis a abandonné le chantier, en laissant notamment deux fenêtres non posées.
5ème chambre sociale PH
69e70892cdc6046d47fa34f3
20 avril 2026
Ces documents doivent être remis quotidiennement par nos responsables de chantier.
5fd9dcfe0d5d441bab0668b3
13 novembre 2019
défaut de reprise du chantier, le contrat serait résilié à ses torts et terminé à ses frais par une tierce entreprise.
3e Chambre B
60331a1cf73b078bea39ede1
28 septembre 2017
, ' les travaux de pose des châssis (page 38 de son rapport).
6ème Chambre
DCA_20PA03652_20221206
6 décembre 2022
Aux termes de l'article 3-1.10.1 du cahier des clauses techniques particulières : " Les habillages et bavettes seront prévus pour tous les châssis fixes ".
Chambre 3-3
6780c0171c81fecf5743d93b
9 janvier 2025
des châssis.
12e chambre
65449d9bc71a6a83181c8fc4
objet du présent litige et notamment après le plan H, / l'ensemble des comptes rendus de chantiers, relatifs au chantier liant les parties, En tout état de cause, - débouter la société Axima Concept
Ch. Sociale -Section A
5fca71b23a47785d9aa91568
15 octobre 2020
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : [D] [A] a été embauché par la SA CAN en qualité de chef de chantier cordiste ' niveau D, catégorie ETAM, suivant contrat de chantier pour la période du
17e chambre
5fca2780e35a255d41ca73e2
2 décembre 2020
Il a travaillé sur des chantiers en Arabie Saoudite du 10 novembre 1982 au 10 novembre 1987, date à laquelle il a quitté les effectifs de la société.
3e chambre civile
627df8ea0d41e0057d43e476
12 mai 2022
Il détermine une plus-value de chantier de 7 235,90 euros HT.
6a167d95cdc6046d4710b6a2
26 mai 2026
L'entreprise ne démontre pas que le chantier lui ait été interdit par les maîtres de l'ouvrage.
4ème chambre
DCA_21PA06350_20240329
29 mars 2024
Et aux termes de l'article 5.3 de ce CCTP : " () Les ensembles vitrés se composent de châssis fixes, de châssis pompiers. / () Les isolements seront de deux types suivant la notice acoustique. / () Par
CADA:20170347
Cran-Gevrier à leur demande de consultation de documents concernant le permis de construire n° 074093130014 délivré à Vinci Immobilier : 1) le dossier de permis de construire ; 2) l'autorisation de chantier
CADA:20190526
26 septembre 2019
police de Paris à sa demande de communication de copies des mains courantes, déposées les dimanches 2 septembre et 14 octobre 2018, relatives à l'intervention des forces de l'ordre pour la fermeture de chantiers
69679060cdc6046d4743d897
13 janvier 2026
Le CR de chantier n°16 signale les malfaçons concernant la pente, non corrigées."