[S] [K], artisan chauffagiste exerçant en entreprise individuelle, des travaux d'installation d'une pompe à chaleur et de réalisation d'un dispositif de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire

, facture datée du 12 novembre 2013, d'un montant de 1 260 euros pour son remplacement par un nouveau chauffe-eau de même marque, alors même que l'ancien chauffe-eau a pu être réparé et remis en état le

pas sur la cave louée à la société Hervé Lorgére étant posée, une ordonnance du 11 avril 2008 a étendu la mission de l'expert aux désordres affectant la chaufferie et à la question de l'empiétement de

des corps de chauffe et tuyauteries ; Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ; Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.

LE BISTROT DU PRINCE NOIR, communique par un escalier avec le rez-de-chaussée et donne par ailleurs sur un couloir qui débouche dans la rue Saint Pierre.

et que les bureaux étaient chauffés par les canalisations encastrées dans le sol ; que l'expert a souligné que les fuites s'étaient produites sur des canalisations encastrées, réputées parties communes

du bâtiment A, initialement composé d'un hall, de la chaufferie et d'un escalier alors que le PLU prévoit que l'immeuble est compris dans la zone du plan de prévention des risques d'inondation de la Marne

Il ajoute que le retard pris dans le remplacement du ballon d'eau chaude à cause du comportement de Mme [E] a aggravé la fuite d'eau et endommagé l'ensemble du rez-de-chaussée de la maison.

Dans le cadre des travaux de construction, les lots n°14 et 15 'plomberie sanitaire' et 'chauffage-production d'eau chaude' ont été attribués à la société BILLON, assurée auprès de la compagnie d'assurances

[R] du fait de la chute du chauffe-eau, le locataire de Mme [Z] de l'époque n'a pas été impacté.

- rappelant que le chauffe-eau est très proche du plafond de la salle de bains qui est à 2,5m environ de hauteur par rapport au sol, l'expert indique que la lecture du plus ou moins chaud sur le thermostat

Driss A... et propriétaire d'une maison sise Les [...], a proposé au couple de s'installer dans la cave située au rez-de-chaussée de sa villa, à charge pour eux de réaliser les travaux d'aménagement de

La chambre est en rez-de-chaussée (')".

[Y] a déclaré qu'il s'agissait, à l'évidence, de préparations chaudes et cuisinées sur place.

qu'il avait été contraint d'installer à ses propres frais en raison des dysfonctionnements du système collectif de chauffage et de distribution d'eau chaude, - et à lui restituer la somme de 2.255,92

des débats et du délibéré de : Jeanne STUTZMANN, présidente de la huitième chambre, qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, Martine BAYLE, conseillère, Agnès CHAUVE

B, au rez-de-chaussée, à gauche dans la cour, attenant au bâtiment A, un local à usage d'atelier, - 1e 1ot 323 : dans le bâtiment B, au sous-sol, une réserve.

[Y] [I], né en 1971, précédemment ingénieur des Ponts et Chaussées, a été engagé, dans le cadre de la procédure de détachement des fonctionnaires, par la société SETEC Consultants en qualité d'ingénieur