[H] [P], -débouté la SCI Four à Chaux de sa demande reconventionnelle, -condamné la SCI Four à Chaux aux dépens, -condamné la SCI Four à Chaux à payer à Mme [O] [U] épouse [P], Mme [W] [P] épouse [H

Elle exploite à ce titre au rez de chaussée de l'immeuble de la copropriété Les Camélias un supermarché sous l'enseigne Leader Price et un entrepôt au sein de la copropriété mitoyenne Les Garages.

S'agissant de la création d'une ouverture pour maintenance de la sous-station de production d'eau chaude sanitaire : 17.

[S] [K], artisan chauffagiste exerçant en entreprise individuelle, des travaux d'installation d'une pompe à chaleur et de réalisation d'un dispositif de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire

Ils se plaignent du fait que, à compter du 7 mai 2019, une fuite au niveau de la chaufferie et des canalisations les aurait contraints à couper le robinet d'arrivée d'eau, les privant ainsi d'eau chaude

De même, il n'est pas contestable que le désordre affectant le ballon d'eau chaude posé par la SARL [T] a eu pour effet de rendre le ballon et l'installation d'eau chaude à laquelle il était relié impropre

une surface habitable de 250 m², génère nécessairement un surplus de consommation électrique puisque la surface chauffée est restée à 80 m².

Il est en outre précisé, concernant l'eau chaude, que chaque logement, équipé d'un cumulus, est responsable de la sa propre consommation.

[E] [Z] est propriétaire, depuis 1974, d'un appartement situé au rez-de-chaussée du bâtiment DOTO de la copropriété [Personne géo-morale 1][Adresse 4], située [Personne géo-morale 1].

Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Mélanie RIBEIRO, EXPOSÉ DU LITIGE La société civile immobilière NLB est propriétaire des lots n°1019 et 1020, à usage de débarras situés au rez-de-chaussée

] les combles situés au-dessus de leur appartement et de la mise en demeure de déposer les installations privatives réalisés dans ces combles (câblage électrique, canalisation d'eau froide et d'eau chaude

du bâtiment A, initialement composé d'un hall, de la chaufferie et d'un escalier alors que le PLU prévoit que l'immeuble est compris dans la zone du plan de prévention des risques d'inondation de la Marne

son secrétariat le 15 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Perpignan à sa demande de communication du rapport du service d'hygiène sur la conformité d'un restaurant situé au rez-de-chaussé

* Sur l'insuffisance de production d'eau chaude Mme [C] réclame à ce titre une indemnisation de 1 000 euros en faisant valoir qu'elle a été privée d'eau chaude durant 5 mois et demi avant que le

L'ETANG est propriétaire d'un bien immobilier (rez de chaussée, 1er étage, cave et entresol) sis [Adresse 1] depuis le 22 décembre 2010. La S.A.R.L.

et que les consommations d'eau chaude lui ont été artificiellement affectées.

Elle précise que le ballon d'eau chaude est partagé entre le bien litigieux et le bien voisin et que le voisin lui, avait de l'eau chaude.

[Y] a déclaré qu'il s'agissait, à l'évidence, de préparations chaudes et cuisinées sur place.