FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Monsieur Pascal X... et madame Sandrine Y... se sont mariés le 15 septembre 2001 à Charvieu Chavagnieux (38), sans contrat préalable.

procédure civile, outre les dépens ; EXPOSE DU LITIGE Attendu que Monsieur Georges X... a été embauché à durée indéterminée le 1er mai 2000 par la société OXYMETAL SA dans son établissement de Chassieu

SIMEONI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SAS STANDARD TEXTILE prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège 41 Avenue des Frères Montgolfier - B.P. 106 69685 CHASSIEU

de membre de l'instance temporaire de coordination des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (ITC CHSCT) de la société SCHINDLER né le 10 Mai 1976 à BERGUES (59) ... 69680 CHASSIEU

Henry CHABASSIERE en vertu d'un pouvoir spécial en date du 12 novembre 2007 INTIMÉE : Madame Irène X... ... 18410 BRINON SUR SAULDRE Représentée par Me CHAMBOULIVE, membre de la SCP

d'existence effectifs dans la mesure où aucune adresse n'est portée sur sa fiche pénale et qu'avant son incarcération il vivait dans un logement obtenu via l'association « un chez soi d'abord», à Chassieu

CERBERUS 617 rue Fourny 78531 BUC CEDEX représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me DE GAUDRIC, avocat au barreau de LISIEUX INTIMES : Société ISOGARD FRANCE 10 rue Pascal 69680 CHASSIEU

A, s'étend sur cette dernière commune mais également sur les communes de Bron, Chassieu, Genas, Saint-Laurent-de-Mûre et Saint-Bonnet-de-Mure sans que ce dernier ne précise l'endroit exact où, pour ce

née le 16 Juillet 1981 à LYON (69008) Chez Mme Martine Z... ... 69680 CHASSIEU représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP BURDY PIOT-VINCENDON, avocats au barreau

Prud'hommes de BOURG EN BRESSE du 20 Janvier 2004 RG : 03/00841 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2005 APPELANT : Monsieur Sylvain X... 4 rue de la Garenne 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX

A, pour l'audience du 30 août 2021, laquelle précise que le commissariat de Bron-Chassieu devra remettre à l'intéressé cet avis d'audience, puisque ce dernier a été assigné à résidence par ordonnance du

. - ZI de Genas Chassieu 69740 GENAS représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me A..., avocat au barreau de LYON, Toque 742 Instruction clôturée le 26 Novembre 2002 Audience de plaidoiries

Comparante en personne INTIMEE : SA S.I.M.T.P. 55 rue Ampère 69680 CHASSIEU Représentée par Me CATELAND (157), Avocat au barreau de LYON Substitué par Me HEMAIN PARTIES CONVOQUEES LE : 4 Juin 2003

assistée de Me REMINIAC, avocat au barreau de BOURG EN BRESSE INTIMEE : SNC FRANS MAAS FRANCE, anciennement dénommée FRANS MAAS CENTRE TRANSPORTS INTERNATIONAUX 36, ave des Frères Montgolfier 69680 CHASSIEU

acte sous seing privé du 24 février 2009, la SCI RHONE ISERE a donné en location à monsieur Thierry X...et à Madame Annie B..., engagés solidairement, un appartement à usage d'habitation situé ...à Chassieux

: 337 596 530 [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Jean-olivier D'ORIA de la SCP SMITH D'ORIA - IPP, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1060 Représentant : Me Romain CHAVAGNEUX

Henry CHABASSIERE en vertu d'un pouvoir spécial en date du 1er juin 2007. MISE EN CAUSE : D. R. A. S. S.

s'est fondé sur des absences de personnels constatées les 2,3, 6 et 7 mai 2019 sur le site de Lyon Gerland, 13, 14,17 et 18 juin 2019 sur le site de l'Etat-Major Rabelais, 14 juin sur le site de Genas-Chassieu