- Condamner la société Chassay Automobiles à payer à Mme [J] et à M.

barreau de BAYONNE APPELANTE ET : Madame [K] [W] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître LABORDE, avocat au barreau de PAU assistée de Maître VIDAL et Maître CHOLEY

dans les dépens et la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés à ce titre par la SAS Crématorium de Challans.

L'IMMOBILIER, RCS de [Localité 5] sous le n°389 011 537, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Martine CHOLAY

L'arrêt a été rendu le 18 septembre 2020 par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, composée de trois magistrats ayant délibéré sur les prétentions des parties en appel.

portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter une fois par semaine à la brigade de gendarmerie de Challans

[U] était surfaite, le stock de maïs ensilé n'ayant aucune valeur, et que l'EARL des Chollières et M.'

- Mme [C] [AY] : maquettiste PAO au salaire de 1 800 euros, avec une ancienneté de 19 ans 11 mois et 15 jours, âgée de 50 ans, ayant perçu des allocations chômage de 1 500 euros jusqu'au 1er janvier

B, représenté par Mes Choley et Vidal, demande à la Cour : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2023 ; 2°) de mettre à la charge de la caisse primaire centrale d'assurance-maladie des Bouches-du-Rhône

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2023, Mme A, représentée par Mes Choley et Vidal, demande à la Cour : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2023 ; 2°) de mettre à la

CHASSAY AUTOMOBILES ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR

née le 04 Avril 1923 à PARIS ... 73200 ALBERTVILLE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET assistée de Me Michèle CHALAYE, avocat au barreau de LYON Monsieur Lionel A...

Sur les factures de l'entreprise Chalaye L'article 7-e de la loi du 06 juillet 1989 oblige le locataire à supporter les travaux nécessaires au maintien en état ou à l'entretien des lieux loués.

de formation', dont le siège social est situé [Adresse 2], l'URSSAF a notifié un redressement de 1 828 948 euros au titre d'un rappel de cotisations et contributions de sécurité sociale, d'assurance chômage

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, Mme B, représentée par Mes Choley et Vidal, demande à la Cour : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2022 ; 2°) de mettre

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de copie de ses feuilles de présence sur les sites de Challans

indemnisée est nécessaire pour valider des périodes assimilées au titre du chômage.

Le 22 février 1988, elle a été engagée par la société Laboratoires CHOAY en qualité de 'délégué régional exclusif'.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mai 2023, Mme A B, représentée par Mes Vidal et Choley, demande à la Cour : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2023 par laquelle la Chambre

portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter une fois par semaine à la brigade de gendarmerie de Challans