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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
63660b4ebb0cef7f742792fe
4 novembre 2022
4 novembre 2022
, l'affaire a été débattue le 13 octobre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Claude CRETON , Président de chambre, chargé du rapport et Madame Monique CHAULET
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94efa
2 juillet 2021
2 juillet 2021
application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 avril 2021, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Monique Chaulet
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861b2
19 juin 2002
19 juin 2002
Patrick né le 14 mars 1953 à CHOUILLY (51), fils de Henri et de BIDON Huguette, de nationalité française, célibataire, artiste, demeurant 64, Grande Rue - 51530 CHOUILLY jamais condamné, Prévenu, libre
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd887f9
26 septembre 2006
26 septembre 2006
Monsieur Guy DORY, Président de Chambre, Monsieur Gérard SCHAMBER, Conseiller, en son rapport Madame Pascale TOMASINI, Conseiller, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Mademoiselle La'la CHOUIEB
Source officielleChambre sociale
627df7640d41e0057d43e1ca
11 mai 2022
11 mai 2022
D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : ONZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANT : Monsieur [Y] [R] [Adresse 3] Cézanne A [Localité 1] Représenté par Me Anne-Catherine COLIN CHAULEY
Source officielle1ère chambre civile A
60322f5e7780656614a70443
29 mars 2018
29 mars 2018
1ère chambre civile A ARRET DU 29 Mars 2018 APPELANTE : Mme [H] [Q] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (LOIRE) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par l'AARPI CABINET CHOULET
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC02928_20240801
1 août 2024
1 août 2024
B, représenté par Me Choulet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler la décision portant invalidation de deuxième stage d'internat ; 3°)
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6263992e81d302277d8e8c2c
22 avril 2022
22 avril 2022
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 février 2022 , en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Monique CHAULET
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c56
22 janvier 2021
22 janvier 2021
application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 décembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Monique Chaulet
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd89007
5 février 2007
5 février 2007
DORY, Président de Chambre, en son rapport, Monsieur Gérard SCHAMBER, Conseiller, Madame Pascale TOMASINI- KRIER , Conseiller, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Mademoiselle Laïla CHOUIEB
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94ef8
2 juillet 2021
2 juillet 2021
application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 mai 2021, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Monique Chaulet
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd94a03
10 janvier 2020
10 janvier 2020
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Monique CHAULET
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
62bfe0bc413a8b69b32bf1c2
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillère Mme [B] [G]., conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d60
11 juin 2021
11 juin 2021
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Monique Chaulet, conseillère faisant fonction de présidente Mme Muriel Page, conseillère Mme Patricia Anselmini
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02923_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
E... et la MACSF, représentés par Me Choulet, demandent à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 29 juin 2020 ; 2°) d’ordonner une mesure d’expertise médicale
Source officielleChambre Sociale
615e0e5bc25a97f0381f556a
24 octobre 2013
24 octobre 2013
Adresse 3] Représentée par Me Annie GABET, avocat au barreau de VALENCE INTIMEES : Madame [W] [X] Ayant droit de Monsieur [X] [R], [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Evelyne CHOULET
Source officielle4ème Chambre Section 3
687b268830e6dd8e1529bd6b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Madame [V] [B] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nicolas CHOLEY
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01876_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
C..., représentés par Me Vidal et Me Choley, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2105446 du 16 mai 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de condamner l’ANDPC à verser à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
63538886513cb5adff943745
21 octobre 2022
21 octobre 2022
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant et Madame Monique CHAULET
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01197_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B A, représenté par Me Choley demande à la cour : * d'annuler cette ordonnance du 11 avril 2024 ; * de transmettre à la chambre disciplinaire nationale près le conseil national de l'ordre
Source officiellePage 3 sur 46