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DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 1
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1 février 2019
PARIS - RG n° 16/08432 APPELANT Monsieur [B] [V] [G] [D] [J] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (FINISTÈRE) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marie-Laure BONALDI
Cour d'Appel
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10 novembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, Conseillère, Madame Christine BARBEROT, Conseillère
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Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI
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2 mars 2018
En application des dispositions des articles 786 et du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Février 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine
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25 mai 2018
Dominique GILLES, Conseiller, et Mme Christine BARBEROT, Conseillère, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
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20 mai 2016
Représentée par Me Marie-laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 Assistée sur l'audience par Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1869 INTIMÉ Monsieur Stuart
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20 octobre 2017
Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, Conseillère, qui en ont délibéré M.
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13 octobre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, Conseillère Madame Christine BARBEROT, Conseillère
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4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00536_20230525
25 mai 2023
En effet, si l'attestation de prise en charge émanant du président du conseil communal de Bouadel indique que l'intéressée est à la charge financière de son fils, ce document ne fait aucune mention de
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17 novembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, Coneillère Madame Christine BARBEROT, Conseillère
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26 janvier 2018
Pôle 2 - Chambre 1
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6 février 2019
SELAS D.F.P & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE SOCIÉTÉ CIVILE DES MOUSQUETAIRES [Adresse 21] [Adresse 22] N° SIRET : 344 092 093 Représentée par Me Marie-Laure BONALDI
Pôle 6 - Chambre 2
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20 octobre 2022
SERIS SECURITY [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mathieu BONARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Pôle 5 - Chambre 8
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18 septembre 2020
Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
6e Chambre B
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17 octobre 2017
APPELANTE Madame [S] [I] [H] [J] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christine BALENCI, avocat au
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9 mai 2006
C/ Christiane Z... épouse A... représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Marc A... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Sandie Y... représentée par la SCP B. CHATEAU - O.
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