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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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10 avril 2008
représenté par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me MOREAU avocat substituant Me BLOCH avocat au barreau de PARIS Monsieur Marc I... ... ...
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1 juillet 2008
Monsieur Christian O... Monsieur Christian Gabriel P... Monsieur Patrick Q... Monsieur Christian R... Monsieur Robert S... Madame Marie-Christine T... Madame Bénédicte U...
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11 février 2009
Chambre P.P. autres RG N : 08/02284 Décision , origine Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 07 Juillet 2008, enregistrée sous le no AJ08/3154 Madame Marie Monique
Pôle 4 - Chambre 1
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18 février 2010
ayant son siège [Adresse 3] représentée par Maître Frédérique ETEVENARD, suppléante de Maître HANINE, avoué à la Cour assistée de Maître Jean-Philippe BOURRA, avocat plaidant pour la SCP DEBLOIS
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3 février 2011
DU 03/ 02/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 02273 Ordonnance (No 09/ 08426) rendue le 04 Février 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CA/ VV APPELANT Monsieur Christian
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12 février 2015
A cette occasion, les parties ont convenu, afin de garantir le paiement des dommages et intérêts sollicités par les acquéreurs, de séquestrer, entre les mains de maître Christine C..., notaire à Champigny-sur-Marne
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23 janvier 2001
Maître Guy PELISSIER, Toque D1440, Avocat au Barreau de PARIS INTIMÉE : Mlle Y...
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3 juillet 2014
RG N : 14/ 00011 AFFAIRE : Mme Monique X... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, Melle Morgane Y...
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1 juillet 2003
MOREAU, du barreau de LIMOGES, ET ENCORE : Monsieur le Procureur Général, ---ooOoo--- Maître MOREAU ayant, le 28 Mai 2003 interjeté appel d'une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel rendue
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13 juin 2013
ENTRE : Madame Monique X...
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29 mai 2008
MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.
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29 novembre 2007
usufruitière représentée par Maître Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Maître Gérard RADIX, avocat au barreau d'AUXERRE INTERVENANTE VOLONTAIRE Madame Marie-Christine Y... veuve A.
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1 septembre 2014
RG N : 13/ 00956 AFFAIRE : Mme Monique X... épouse Y... C/ M. Michel Jean Pierre Y... RJ/ MCM DIVORCE Grosse délivrée à Me X.
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20 mars 2014
Représentés tous deux par Maître Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI MICHE L, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 et assistés sur l'audience de Maître Julie MALLET
2 e chambre civile
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6 avril 2023
BOURGOGNE prise en la personne de Maître [M] [T] ès qualité de mandataire judiciaire au redressement de la société TAXI AMBULANCE MORIAU [Adresse 3] [Localité 7] S.E.L.A.R.L.
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16 juin 2008
X...épouse Y... ... 28190 COURVILLE SUR EURE représentée par Maître POISSON substituant Maître Yves GEAY avocat au barreau de CHARTRES APPELANTE **************** Madame Sylvie Y...épouse
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7H-NPLG E.A.R.L. LEMONIEc/S.A
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16 janvier 2025
qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Madame Christine
Chambre des Rétentions
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10 avril 2026
Christiane DIOP, avocat au barreau d'ORLEANS, n'ayant pas sollicité l'assistance d'un interprète ; INTIMÉ : LE PREFET DU LOIRET non comparant, représenté par Maître Roxane GRIZON, avocat au barreau
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17 juillet 2008
Maître Hubert Z..., demeurant..., pris en sa qualité de mandataire ad hoc de l'IMPRIMERIE CINO F... 2.
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22 mai 2008
Madame Marie- Christine X... c / LA SOCIETE PIERRE CONSEIL FONCIER Madame Véronique Marie Bénédicte Z... divorcée A...
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