Claude Y... et Paulette Y... ont relevé appel de cette décision le 14 novembre 2013.

Elle fait valoir que l'expert n'explique pas de façon claire les contours de la non-conformité qu'il retient, que le mécontentement de M.

de nationalité Française demeurant 18 rue Pulelin 38160 CHATTE Représenté par la SELARL DAUPHIN & NEYRET, avoués à la Cour Assisté de Me Pascal EYDOUX, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Madame Claire

Le 16 juin 2010, le juge des tutelles a fait procéder à un nouvel examen de l'intéressé par le Docteur Jean Claude E....

conseil du préfet a interjeté appel de cette décision le 16 avril 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif que dès lors que l'avocat choisi a été contacté et a indiqué de manière claire

6o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2008 No2008 / Rôle No 07 / 03451 Véronique Claude Aimée Y... C / Claude Romeo X...

René Claude à un entretien préalable en vue de son licenciement, puis l'a ultérieurement licencié par lettre recommandée avec accusé de réception pour faute lourde ; que Mr Y...

Monsieur Claude E... ... aux Loups - Hameau de Raimbouville - 76750 ST GERMAIN DES ESSOURTS Monsieur Stéphane F... ... Monsieur Claude G... ... Monsieur Gilbert H... ...

Attendu que les conclusions du professeur Claire Z..., mandaté dans le cadre de la seconde expertise qui a donné lieu à un rapport déposé le 16 novembre 2012 retiennent clairement l'existence de cette

No 10/ 05661 AFFAIRE : Jean-Claude X... C/ S. A.

Jean-Claude X...après le 7 février 2006. Par conclusions signifiées le 22 novembre 2006, M.

SAINT CLAIR IMMOBILIER [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me André BRUNEL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : S.E.L.A.S.

Formant un appel incident, il demande à la Cour d'infirmer le jugement pour le surplus, de constater qu'il n'a pas exprimé de façon claire et non équivoque sa volonté de démissionner, que le courrier de

JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Joëlle S..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame Claire X... venant aux droits de Monsieur Jean-Claude X... décédé, née le [...]

.. ... 86190 VOUILLE représenté par la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Stéphane PRIMATESTA, du barreau de POITIERS D'UNE PART INTIMÉE : Madame Marie-Claude

Geoffroy D..., Mme Claire D..., M. Patrick F..., Mme Blandine G..., M. Emmanuel H..., Mme Caroline I..., M. Jean-Claude J..., Mme Marie-José K..., son épouse, M. Lucien M..., M.

* * * Par déclaration remise au greffe le 22 février 2011, les époux Jean-Claude et Marie-Claire X..., copropriétaires de l'immeuble sis place docteur Montépagano à BONIFACIO, ont relevé appel

la Cour composée de : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude