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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
63be63e313ef607c90ab6706
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[E] et la société Berlys media aux dépens. Par déclaration du 11 juin 2021, M. [E] et la société Berlys média ont fait appel de ce jugement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02079_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Hexa Net a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le contrat conclu le 5 août 2019 entre la commune de Berre
Source officielle1ère chambre 1ère section
616263ca10de15342de14863
7 novembre 2013
7 novembre 2013
amiable, la compagnie d'assurance a, par lettre recommandée du 30 octobre 2000, notifié son refus de garantie motifs pris de l'acquisition de la prescription biennale et d'un défaut d'entretien des berges
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6032f552892f2d68c6ae88ec
25 octobre 2017
25 octobre 2017
clause résolutoire insérée au contrat de bail.
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87411
24 mai 2004
24 mai 2004
DAUBER BERNEX IMMOBILIER RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PARANT, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b80
23 octobre 2014
23 octobre 2014
X...né le 08 juin 1965 à PARIS demeurant ...-91610 BALLANCOURT SUR ESSONNE Représenté par Me Hélène LE BERRE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0433 Assisté
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9141e
10 avril 2014
10 avril 2014
d'exclusivité ou d'une clause pénale, ou lorsqu'il comporte une clause aux termes de laquelle une commission sera due par le mandant, même si l'opération est conclue sans les soins de l'intermédiaire,
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
63bfb33d5e2fbe7c90043889
11 janvier 2023
11 janvier 2023
immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 348 674 169, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-claude
Source officielleChambre Commerciale
642fb639cece1704f574761f
6 avril 2023
6 avril 2023
Prétentions et moyens de la SCI La Bergerie de l'Alpette : Au terme de ses dernières écritures notifiées le 8 juillet 2022, la SCI La Bergerie de l'Alpette demande à la cour de : - réformer la décision
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00828_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
la commune de Charenton-le-Pont a décidé d’approuver la cession au profit de la commune, pour la somme d’un euro, des parcelles cadastrées B n° 160 et 232, volume n° 5, appartenant à la SAS Charenton Bercy
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a924
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Les visites de cette maison ont été organisées par l'AGENCE BERNEX IMMOBILIER, qui fait partie du réseau ORPI, comme l'AGENCE NIVE IMMOBILIER.
Source officielleChambre 1 A
62d79abf71d9f5effbdf2995
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par acte d'huissier de justice du 10 janvier 2017, la société Beryl a assigné la SCPI Immorente afin que la clause d'indexation du bail soit jugée non écrite et en remboursement des trop versés de loyer
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bc7
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Madame Claude Henriette D... épouse A... née le 28 Mars 1934 à AUBREVILLE (55120), demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd87025
27 avril 2004
27 avril 2004
MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTES Mademoiselle Frédérique X... de nationalité FRANCAISE 113 Résidence Elysée 2 - 78170 LA CELLE ST CLOUD
Source officielleChambre civile 1-5
6960a437cdc6046d47b6b5d7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[Localité 6] (contrat [Localité 6]) et le 30 avril 2024 concernant le site de Bercy (contrat Bercy).
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0e8
8 février 2012
8 février 2012
deux mille douze dans l'affaire opposant : UNION FRANCE ENTRETIEN DITE LFE NETTOYAGE INDUSTRIEL, représentée par son gérant Mr X... ... 77170 BRIE COMTE ROBERT Représentée par : Me Hugues BERRY
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6867653d9f40b42a26419cee
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu les dernières conclusions remises et notifiées le 11 juillet 2024, aux termes desquelles la société Berner demande à la cour d'appel de : - recevoir la société Berner en son appel et toutes ses demandes
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913c3
3 avril 2014
3 avril 2014
INTIMÉES Fondation L'INSTITUT PASTEUR prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 25 rue du Docteur Roux-75015 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Maître Arnaud CLAUDE
Source officielle5e chambre civile
625fa52b8361df277dc59837
19 avril 2022
19 avril 2022
Concernant les montants contestés par la locataire dans le décompte, la SCI Berf France 3 souligne que le montant demandé au titre de la clause pénale a, par la suite, été crédité dans le document, que
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02335_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Garnerone, représentant M. A, et de Me Gonzales-Lopez, représentant la commune de Bauduen.
Source officiellePage 3 sur 51
Le Berry'S, BONVOT, David Jean-Claude Jacky
03/12/2023
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AUTO IMPEC 36 BERRY NUISIBLES, CANIVET, Cyrille, Claude, Maurice
07/05/2023
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BERRY, Pascal, Claude
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/12/2022
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BERRY NUISIBLES, CANIVET, Cyrille, Claude, Maurice
15/03/2022
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BERRY CREA METAL, CHALIER, Michaël, Claude
02/05/2021
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