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4 116 résultats pour « Claude JACQUES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c28

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

Clause E... afin de voir ordonner l'extinction de l'usufruit de Mme Claude E... portant sur les lots no1 et 3, 5, 9, 10, 13, 15 et 18 de la copropriété de l'immeuble situé au 8 boulevard des filles du

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162af219547460d26ddb6f4

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

& Associés (Me Arnaud CLAUDE) (avocats au barreau de PARIS, toque : R175) et de Me Christofer CLAUDE (avocat au barreau de PARIS, toque : R 175) LE PARTNERSHIP [I] [D] [Adresse 6] [Localité 7]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93179

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

Par exploit d'huissier en date des 22 et 23 mai 2012, Monsieur Jacques Z... a fait assigner Monsieur Bernard X..., Madame Sophie Y..., et Maitre Jaques A...devant le Tribunal de Grande Instance de Créteil

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162338

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

domaine public du Champ-de-Mars pendant le championnat d'Europe de football 2016, ainsi que toutes les pièces s'y rapportant ; 2) l'acte d'engagement, le règlement de la consultation, le cahier des clauses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c96a

Appel

13 décembre 2008

13 décembre 2008

C/ Jean-Claude Y..., Josette Z... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907e6

Appel

26 juin 2013

26 juin 2013

O., - débouté Maître Bernard C..., ès-qualités, de sa demande de restitution de la somme de 21 900 ¿ formée à l'encontre de Monsieur Jean-Claude X... et Madame Michelle Y... au titre de la clause relative

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885b1

Appel

1 juin 2006

1 juin 2006

C/Jacqu Marius Louis X... Marie Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d0bd3db21cbdd89487

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jean Jacques X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb0bd3db21cbdd9424d

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

Jacques A... et Mme Gilberte C..., épouse A... (les époux A...), ont vendu à M. Alain Y... les lots no [...] (appartement), [...] (cave) et [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910be

Appel

12 février 2014

12 février 2014

Jacques X... a saisi le Tribunal de grande instance d'Ajaccio d'une requête aux fins d'adoption simple de Jean-Claude A....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éposé une plainte avec constitution de partie civilec/Mme Henriette A

6253cacdbd3db21cbdd8c1f2

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

Le 28 février 1991, Mr Jacques E... révoquait devant notaire les clauses bénéficiaires de trois contrats d'assurance vie qu'il avait souscrit et désignait Mme Henriette A... comme bénéficiaire, ce que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e659

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

Le 10 octobre 2000, Monsieur Jean Claude Y...a donné son fonds de commerce en location-gérance à la SARL STATION FAILLACE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a66c

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

Jacques A... -Mme Solange B... épouse A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd91578

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

Jacques X... a saisi le Tribunal de grande instance d'Ajaccio d'une requête aux fins d'adoption simple de Jean-Claude Z....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b28

Appel

13 octobre 2005

13 octobre 2005

C/ Jacques Z...

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CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd877f8

Appel

22 septembre 2005

22 septembre 2005

PASSERA Jacques X... représenté par la SCP B. CHATEAU - O. PASSERA Patricia X... épouse SOW représentée par la SCP B. CHATEAU - O. PASSERA Sylvie X... épouse Y... représentée par la SCP B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca29bd3db21cbdd8a3e9

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

Jean, Jacques et Claude (cotisations reprises : 38. 934 euros).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec14

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me Jean pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Madame Marie Claude C... veuve Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8ccc0

Appel

3 novembre 2008

3 novembre 2008

formé par la SA ENERIA contre une ordonnance de taxe rendue le 14 Juin 2007 par l'un des juges taxateurs du Tribunal de Grande Instance de PARIS qui avait désigné en qualité d'expert : Monsieur Jean-Claude

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CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9319e

Appel

18 avril 2016

18 avril 2016

Jean-Jaques X..., tant à son frère M.

Source officielle

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JACQUES, Patrick, Francois, Claude, Noël

SIREN 108720137Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

31/08/2026

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BARBIN, Claude Jacques Pascal

SIREN 350308300Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

31/08/2026

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LEBERT, Benjamin Jacques Jean-Claude Martial

SIREN 891035636Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

31/08/2026

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RISO, Philippe, Claude, Jacques

SIREN 432484277Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

31/08/2026

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Van Den Driessche, Thibault Pierre Claude Jacques

SIREN 897549713Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

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