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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd9352f
28 septembre 2016
Qu'il convient en application des articles sus-visés de déclarer irrecevables les conclusions déposées par Me Patricia COHEN.
Pôle 5 - Chambre 6
6162ec216c9bddc8258475a7
16 juin 2011
Rappel des procédures antérieures: À l'automne 1991, la société civile immobilière Richelieu (ci-après, la S.C.I. Richelieu), dont M.
Chambre 3-4
65aa1f61a34ad10008581709
18 janvier 2024
[L] Société ROME RICHELIEU S.C.I. PRA CHAPEL S.A.R.L.
Chambre 2-4
697267fbcdc6046d47517578
21 janvier 2026
[Z], [K], [L] [R] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [Y], [P], [A] [R] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MF3V SAS ETCHART CONSTRUCTIONc/SCEA CHATEAU RICHELIEU
671b354f2edfb0b58c05ea9b
24 octobre 2024
Le 5 mai 2017, La SCEA Château Richelieu a réglé à la société Ducoin le solde des sommes dues au titre de son marché.
Chambre 4-8b
6a113b0bcdc6046d47a6a400
22 mai 2026
APPELANT Monsieur [O] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE CPAM DU VAR,
6253cbcabd3db21cbdd8e487
6 juillet 2011
A CALYPSO Prise en la personne de son représentant légal en exercice 87 Rue de Richelieu 75113 PARIS CEDEX 02 représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour
6253c989bd3db21cbdd8897a
18 octobre 2006
CALMELS COHEN, aux droits de la S.C.P.
Pôle 1 - Chambre 9
652a30a27ed1ea831811255e
12 octobre 2023
Cohen au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre aux dépens.
643e35e083146e04f531ecd0
17 avril 2023
COHEN [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Richard COHEN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sébastien TEBOUL, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application
Pôle 6 - Chambre 10
66ff85d7a4ff9ec259c0995e
3 octobre 2024
Banque Richelieu France à lui verser la somme de 26 973 euros au titre des dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail En tout état de cause, - débouter la société Banque Richelieu
Chambre 1-7
6a226867cdc6046d4739aff6
4 juin 2026
APPELANTE Madame [H] [K] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ memebre de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat
6253c847bd3db21cbdd84c7b
3 juillet 1998
Suivant acte sous seing privé en date du 1er septembre 1974, la S.A. d'HLM RICHELIEU a donné en location à Monsieur Alexandre X... un logement situé à HOUILLES 6 rue Parmentier.
Pôle 4 - Chambre 1
68f07d95bfd83326c70636fb
15 octobre 2025
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 12 Novembre 2024 Appelants : Monsieur [H] [V], représenté par Me Richard ruben COHEN de la SELASU SELASU RICHARD R.
11e Chambre A
616250fe929f6bffa995b39b
21 janvier 2014
L ET H GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de Me Laurent COHEN de la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me DUTERTRE de la SCP
Pôle 5 - Chambre 3
65af67c5b6c6260008b5305e
17 janvier 2024
au barreau de PARIS, toque : P0311 - N° du dossier 02019076, représentée par Me Sébastien BOUTES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 Intimés : Monsieur [K] [B], représenté par Me Mickael COHEN
65af67d2b6c6260008b53064
au barreau de PARIS, toque : P0311 - N° du dossier 02019076, représentée par Me Sébastien BOUTES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 Intimés : Monsieur [S] [R], représenté par Me Mickael COHEN
65af67d6b6c6260008b53066
au barreau de PARIS, toque : P0311 - N° du dossier 02019076, représentée par Me Sébastien BOUTES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 Intimés : Monsieur [G] [J], représenté par Me Mickael COHEN
6711fae97603bf88a1884a5b
16 avril 2024
déférée à la Cour : Décision du 10 Mai 2023 -Bâtonnier de l'ordre des avocats d'[Localité 5] - RG n° 4273 APPELANT Madame [N] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante INTIME SCP COHEN
Chambre 1-5
67f9f706190d73a10ce27e4e
11 avril 2025
[F] [G] Représentant : Me Philippe TEBOUL de la SELARL TEBOUL PHILIPPE, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau
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