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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre A

69f97a4bcdc6046d47a121ac

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Le service central de l'état civil a saisi le ministère de la Justice le 7 février 2018 afin de contester le certificat de nationalité française délivré à Mme [G] par le tribunal d'instance de Colombes

Source officielle

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Annonces BODACC281 résultats

Journal officiel
Créations

COLOMERA, Jonathan

SIREN 854080215Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

13/08/2026

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Modifications diverses

COLOMER DUMONT MCBAD

SIREN 480357284Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

12/08/2026

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Dépôts des comptes

COLOMER INDUSTRIES

SIREN 501639009Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux

14/07/2026

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Dépôts des comptes

COLOMER CLEMENT

SIREN 834445397Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

30/06/2026

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Modifications diverses

DONNEVE - GIL - COLOMER AVOCATS

SIREN 441959905Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

16/06/2026

Voir →

CA

Chambre civile 1-7

69f19120cdc6046d47ecb9c0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : à : [M] [L] [S] Me Béatrice TRIGEAUD [G] [I] COLOMBES

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69cf6afdcdc6046d47f4b4e9

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

, l'ordonnance suivante : Les copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 2] ont décidé lors d'une assemblée générale tenue le 04/09/2018 de réaliser des travaux de réfection de la colonne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892b2

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Le 26 avril 2004, Maître Y...a établi un état de collocation pour solde à répartir entre les créanciers super privilégiés et hypothécaires.

Source officielle
CA

1ère Chambre

677e183f25a73d43aa4ae0f3

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Nous préconisons le remplacement complet de la colonne des eaux usées du numéro [Adresse 2] ainsi que la réparation des évacuations du numéro14 (avec sa propre colonne d'évacuation en eaux usées)'» (pièce

Source officielle
CA

1ère chambre

6973683dcdc6046d4769fa4c

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[C] [Y] portant sur la fourniture par la société LafargeHolcim Bétons de '9 m3 de béton prêt à l'emploi ARTEVIA COLOR 2 KG CHAMOIS BPD C25/30 52.5 L D16 S3 XF1' au prix TTC de 2 623,32 euros réglé par

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171747

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

l'article L213-2 du code du patrimoine, de 22 cartons du fonds 19940163 conservés aux Archives Nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine) intitulés « le sexe de la départementalisation et le genre de la colonisation

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69d88660cdc6046d47b9f138

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

A la suite de ces acquisitions, la société Zola France Properties I SNC , par l'intermédiaire de son mandataire chargé de la mise en location et de la gestion locative des appartements, la société Colonies

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6352368e8c924eadffcc4713

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

, de condamner la SARL CABINET COLOM DAVID à payer à la SELARL ORL DU DOCTEUR [R] la somme de 54.348,17 € à titre de dommages et intérêts, de condamner la SARL CABINET COLOM DAVID à payer à la SELARL ORL

Source officielle
CA

Chambre 1-1

659e42db5537980008847095

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par déclaration transmise au greffe le 4 février 2020, la société Collomé Fères a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

626b8025d1fb03057d9a4ddc

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

: Faisant valoir l'absence de faute de la SA Collome Frères dans l'accomplissement de sa mission, que ne soit prononcée une éventuelle condamnation à l'encontre de la société Collome Frères et de son

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0e66c25a97f0381f55ff

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Par ailleurs, le 6 mars 2007, la société Nedjma a ,elle-même, mandaté en qualité d'expert la société Colome frères .

Source officielle
CA

Chambre Civile

64acf3f203c09105db6c056e

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

FAITS ET PROCÉDURE Mme [U] s'est fait pratiquer une coloration des cheveux dans un salon de coiffure en septembre 2013.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a0fee6bcdc6046d4788b451

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Se prévalant d'un contrat de bail du 30 novembre 2017 portant sur une chambre meublée en colocation dans un appartement lui appartenant, situé [Adresse 2], 8e étage, à Grigny (91350), Mme [H] [M] a assigné

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01597_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Le 9 janvier 2013, le patient a été transféré à l'hôpital Louis Mourier de Colombes où il est décédé le 25 janvier suivant d'une défaillance poly-viscérale. 2.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20100559

Appel

11 février 2010

11 février 2010

procès-verbaux des commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité concernant : 1) les établissements pénitentiaires ; 2) tous les types d'établissements recevant du public (hôpitaux, colonies

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154901

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

des documents suivants concernant le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) de la commune de Saint-Michel-en-l'Herm et le classement en zone rouge et bleue de ses parcelles : 1) les plans colorés

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CA

Chambre civile et com.

679089a6a212a19f662df6ee

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Elle en conclut que s'il doit être considéré que l'article 9 du règlement de copropriété interdit la colocation, alors cette clause doit être réputée non écrite.

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CA

Avis

CADA:20162946

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

publiques à sa demande de communication d'une copie des documents suivants, dans le but de calculer le montant de ses taxes foncières et d'habitation pour sa maison du 10 bis Rue nouvelle, à Bois Colombes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd94129

Appel

5 octobre 2018

5 octobre 2018

LIMOGES, le 05 Octobre 2018 à 14 heure, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseille rà la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté

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