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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c89cbd3db21cbdd85c2c
29 janvier 2002
BARDOT ont commis de concert des manoeuvres déloyales et parasitaires à son préjudice, - leur faire interdiction, sous astreinte de 15.000 francs par infraction constatée, de détenir, vendre, importer
Pôle 6 - Chambre 4
6710aa66be64d7e5102450f0
16 octobre 2024
Comment auriez-vous pu agir de suite avec une urgence extrême en claquettes ' Comment notre client peut percevoir positivement une prestation avec un ASC en claquettes et les chaussures sur la voiture
1re chambre sociale
635b71f9b201587f74be031a
27 octobre 2022
de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Maître Pierre CHATEL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Me [D] [K] - Mandataire liquidateur
10e Chambre
6162678a12fe6a3e85a6c87a
30 janvier 2014
Hydro est intervenue le 3 février 2006 sur les appartements 193 et 194, - constater qu'aucune autre intervention n'a eu lieu jusqu'à la réparation du 24 octobre 2008, - constater que la bague anti-fraude
2e chambre sociale
6347ac4029ffd2adfff4f334
12 octobre 2022
Enfin, il est constant que le salarié n'a pas contrôlé les marchandises chargées par un client le 28 juillet 2015 alors qu'en sa qualité de magasinier il aurait dû assurer ce contrôle.
6253cac5bd3db21cbdd8c036
5 novembre 2007
Il est contant que repose sur lui la charge de prouver l'existence de travaux d'amélioration et d'impenses nécessaires et financées de ses propres deniers.
3e chambre sociale
635a21cdc549ea05a7cd2d1a
26 octobre 2022
La société (sas) [14] assisté de ses commissaires à l'exécution du plan demande à la Cour de : - constater la consolidation de l'état de santé de M.
Protection sociale
5fd9c862507391bfeaaefa7e
26 novembre 2019
Un contrôle de la machine en cause aurait permis de constater l'usure prématurée de la douille après seulement deux mois d'utilisation et dont le dysfonctionnement a été révélé par l'arbre des causes.
6253c9a2bd3db21cbdd88de3
12 octobre 2006
. : 06/03714 Nature du recours : Contredit DEMANDERESSES: Société SADA SA4, ... assistée de la SELARL CLAMENS CONSEILS, avocats au barreau de TOULOUSE Société LYONNAISE DE GARANTIE SARL7, ... assistée
635b71f9b201587f74be031c
de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 23 Août 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805
6253cc5abd3db21cbdd8fd72
26 octobre 2012
12/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRÊT DU 26/ 10/ 2012 Dossier : 11/ 03866 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ ou tendant à faire prononcer ou constater
63bfb3125e2fbe7c900437f4
11 janvier 2023
de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 18 Octobre 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Pôle 4 - Chambre 1
627f48e0551627057d32e020
13 mai 2022
Il a ensuite constaté que l'assureur du bien a réglé à M.
1ere Chambre Section 1
650bdeefbeee0f8318b97452
5 septembre 2023
de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.
6253ccbabd3db21cbdd91165
20 février 2014
MOTIFS Attendu qu'il est constant que postérieurement au décès de son mari survenu le 4 janvier 2009, Mme Y..., qui ne souhaitait pas poursuivre l'exploitation agricole, a vendu 44 bovins (27 vaches
6253c877bd3db21cbdd855a7
5 octobre 2000
procédure s'est poursuivie alors qu'auparavant Monsieur Jacques Y... est décédé le 03 janvier 1995, dont les héritiers sont son épouse Madame Z... et ses deux enfants Monsieur Claude Y... et Madame Claudette
6253c8cbbd3db21cbdd864af
17 octobre 2002
. - 2 rue Guy Le Normand 29600 MORLAIX représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de Me Claudette PANAGET, avocat INTIMÉES : S.A.
6253ca85bd3db21cbdd8b403
20 mars 2008
Claudette De nationalité française, célibataire Sans profession Détenu à la maison d'arrêt de VALENCIENNES, demeurant... Prévenu, appelant, détenu pour une autre cause, comparant Z...
6253ccd3bd3db21cbdd91614
6 mai 2014
des vacances les années impaires et 2ème moitié des vacances les années paires), avec prise en charge des frais de transport de l'enfant par le père, - précisé que le père, ou une personne digne de confiance
4e chambre civile
6780bad9f25437b69df75ae2
9 janvier 2025
INTIMES ET DEFENDEURS : Monsieur [C] [J] né le 19 Avril 1979 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Olivier REDON de la SCP DONNADIEU-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE
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