Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6684eac9a0de54ff609f7cfe
2 juillet 2024
2 juillet 2024
s'est engagé à prendre en charge les réparations de l'ensemble des désordres constatés.
Source officielle5ème Chambre
68660f8abbe0ac41ca81b1f9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[J] [N] de sa demande au titre des réparations des dégradations de l'appartement, - constater son trouble de jouissance, - condamner M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65af665ab6c6260008b52fb1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il est constant que tout rapport amiable peut valoir, à titre de preuve, dès lors qu'il est soumis à la libre discussion des parties.
Source officielleCour d'Appel
érêtsc/M. Y
6253ca99bd3db21cbdd8b80b
11 mars 2008
11 mars 2008
FAITS CONSTANTS ET PROCÉDURE Par déclaration déposée le 11 janvier 2006 dont la régularité n'est pas mise en cause, M.
Source officielleChambre sociale
644b6383c51457d0f882dc96
27 avril 2023
27 avril 2023
FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Le 24 juillet 2014, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01499_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 11 mars 2024, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'association C.A.J.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA05973_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 2 et 10 février 2026, la Ville de Paris, représentée par la société civile professionnel d’avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation Froger et Zajdela
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6035fba6df2f8560f032f5c3
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Les rayures sont potentiellement le résultat du frottement de l'aluminium sur le chrome de la surface du tambour.
Source officielleChambre A - Civile
66c6d4833aa9e47470f6aafc
20 août 2024
20 août 2024
[T] [K] de profession maçon, n'ayant pas de connaissance en mécanique a acquis ce véhicule en toute confiance.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00196_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 janvier et 2 mars 2023, le centre hospitalier de Douai, représenté par Me Laurie Fréger, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00389_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par Me Froger, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement avant dire droit du 17 janvier 2023 et le jugement du 19 décembre 2023 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02637_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il est constant que le site du Champ de Mars a été classé par un arrêté du 22 octobre 1956.
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94140
18 octobre 2018
18 octobre 2018
Portalis DBV5-V-B7C-FROJ --------------------------- Véronique Y... épouse Z..., Claude Z... C/ Sté. coopérative Banque Pop.
Source officielle1ère Chambre
651d02b6fe8d588318c1ad36
3 octobre 2023
3 octobre 2023
société Claas France, par courriers des 26 octobre et 27 novembre 2017, le paiement de la somme de 129 773,88 euros correspondant au montant de ladite opposition ainsi que des frais de remorquage, de constat
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04408_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juin et 6 septembre 2023, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête, ainsi qu'à
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03518_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août 2021, la ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleChambre sociale
644b6382c51457d0f882dc86
27 avril 2023
27 avril 2023
FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS M. [C] a travaillé au sein de la société [8] (anciennement filiale du groupe [7]) de 2001 à 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87761
26 septembre 2005
26 septembre 2005
la "mise en cause du constructeur et du vendeur du matériel, la presse ayant brûlé durant sa 1ère campagne pendant la période de garantie accordée pour les matériels de moins d'un an" ; qu'il est constant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03556_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La SARL Domino Sign, ayant son siège à Le Champ-près-Froges (Isère) qui a pour activité de commerce de gros de matériels électriques en France et à l'étranger, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01671_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 11 novembre 2021 et le 13 avril 2022, la Ville de Paris, représentée par Me Froger (société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de
Source officiellePage 3 sur 16