Appelante de cette décision dans des conditions de forme dont la régularité n'est pas contestée, Mme X... en sollicite au terme de ses conclusions signifiées le 2 avril 2003, la réformation et maintient

d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10368 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4WD Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Avril 2022 - Tribunal de Commerce de NANTERRE - RG n° 2021L01696 APPELANT

MAAF ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 17 Octobre 2024 APPELANT : M.

: Mme [M] [E] divorcée [I] née le 02 Mars 1967 à [Localité 6] (LOIRE) [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SCP CORNILLON-CHARBONNIER-SUC, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie

2014 RG : 13/3844 ch n° 1 SCI MATHALEX C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 30 Juin 2015 APPELANTE

Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne Therasse, greffière, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT

d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03977 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGIM Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2023 -Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2022010558 APPELANTE

civile-première section Arrêt du Mardi 29 Janvier 2013 RG : 10/ 02133 Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance d'Albertville en date du 14 Septembre 2010, RG 10/ 219 Appelante

qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, a prononcé publiquement le 28 Janvier 2025 par mise à disposition au greffe l'arrêt dont la teneur suit : **** APPELANTES

. **** APPELANT : Monsieur Denis X... né le 02 Septembre 1969 à VIEUX CONDE (59690) ... 38710 CORNILLON EN TRIEVES Représenté par Me Anne-Marie QUESNEL de la SCP DEPASSE/ SINQUIN/ DAUGAN/ QUESNEL

26 SEPTEMBRE 2001 Appel d'une décision (N° RG 94J01905 - troisième chambre) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 23 août 1996 suivant déclaration d'appel du 24 Septembre 1996 APPELANTE

03011 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5O5 Décision déférée : ordonnance rendue le 19 juillet 2023, à 14h30, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Déborah Coricon

03018 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5QO Décision déférée : ordonnance rendue le 19 juillet 2023, à 19h13, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Déborah Coricon

03019 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5TY Décision déférée : ordonnance rendue le 20 juillet 2023, à 11h16, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Déborah Coricon

d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20096 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYRQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2022 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° J202200055 APPELANTE

02953 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH44O Décision déférée : ordonnance rendue le 17 juillet 2023, à 11h35, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Déborah Coricon

03008 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5OU Décision déférée : ordonnance rendue le 19 juillet 2023, à 11h34, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Déborah Coricon

03012 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5PH Décision déférée : ordonnance rendue le 19 juillet 2023, à 16h31, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Déborah Coricon