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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f740
14 mai 2012
14 mai 2012
APPELANTE SARL COCONUTS GRILL Centre commercial Lostau Malendure 97125 BOUILLANTE Représentée par Maître Johann EUGENE-ADOLPH (Toque 90), (avocat au barreau de la GUADELOUPE) substitué par Maître
Source officielleCour d'Appel
Jean-Marie Xc/SARL SECURITAS
6253cd6bbd3db21cbdd934b6
18 août 2016
18 août 2016
c/ SARL SECURITAS, assistée de Me Annie SCHAF-CODOGNET, avocat au barreau de NANCY Nous, Christine ROBERT-WARNET, Président de Chambre , agissant en qualité de Magistrat chargé d'instruire l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253c83fbd3db21cbdd84b51
26 mars 1998
26 mars 1998
au bureau des hypothèques de RAMBOUILLET le 31 janvier 1994, volume 1994 P, numéro 558, la société VALEUR a été déclarée adjudicataire de biens et de droits immobiliers ayant appartenus à la société COIGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94259
28 mai 2018
28 mai 2018
. ***** FAITS ET PROCÉDURE Les faits Par contrat de colonat partiaire du 27 novembre 1991, la Compagnie industrielle et agricole du Comté de Lohéac aux droits de laquelle intervient désormais la
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd9425a
28 mai 2018
28 mai 2018
. ***** FAITS ET PROCÉDURE Les faits Par contrat de colonat partiaire du 28 septembre1999, la Compagnie industrielle et agricole du Comté de Lohéac aux droits de laquelle intervient désormais la
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94260
28 mai 2018
28 mai 2018
. ***** FAITS ET PROCÉDURE Les faits Par contrat de colonat partiaire du 13 avril 1994, la Compagnie industrielle et agricole du Comté de Lohéac aux droits de laquelle intervient désormais la SARL
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94264
28 mai 2018
28 mai 2018
. ***** FAITS ET PROCÉDURE Les faits Par contrat de colonat partiaire du 1er décembre 2004, la Compagnie industrielle et agricole du Comté de Lohéac aux droits de laquelle intervient désormais la
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94265
28 mai 2018
28 mai 2018
. ***** RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Les faits Par contrat de colonat partiaire du 26 mai 1993, la Compagnie industrielle et agricole du Comté de Lohéac aux droits de laquelle intervient désormais
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94266
28 mai 2018
28 mai 2018
. ***** FAITS ET PROCÉDURE Les faits Par contrat de colonat partiaire du 8 septembre 2003, la Compagnie industrielle et agricole du Comté de Lohéac aux droits de laquelle intervient désormais la
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd9426f
28 mai 2018
28 mai 2018
. ***** FAITS ET PROCÉDURE Les faits Par contrat de colonat partiaire du 27 novembre 1991, la Compagnie industrielle et agricole du Comté de Lohéac aux droits de laquelle intervient désormais la SARL
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94278
28 mai 2018
28 mai 2018
. ***** FAITS ET PROCÉDURE Les faits Par contrat de colonat partiaire du 31 août 2001, la Compagnie industrielle et agricole du Comté de Lohéac aux droits de laquelle intervient désormais la SARL
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94279
28 mai 2018
28 mai 2018
. ***** FAITS ET PROCÉDURE Les faits Par contrat de colonat partiaire du 28 juin 2000, la Compagnie industrielle et agricole du Comté de [...] aux droits de laquelle intervient désormais la SARL
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd9427a
28 mai 2018
28 mai 2018
. ***** FAITS ET PROCÉDURE Les faits Par contrat de colonat partiaire du 1er août 1996, la Compagnie industrielle et agricole du Comté de Lohéac aux droits de laquelle intervient désormais la SARL
Source officielleAvis
CADA:20165666
31 décembre 2017
31 décembre 2017
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Mans à sa demande de copie du courrier adressé au maire de la commune du Mans par le colonel
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02857_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
que le service départemental d'incendie et de secours les possède au format papier ; - de prendre une copie des fichiers contenant les versions numérisées de chaque copie adressée par le lieutenant-colonel
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e09
23 novembre 2017
23 novembre 2017
actuellement hospitalisée au centre hospitalier Victor Dupouy - 69 rue du Lieutenant Colonel Prud'hon - 95107 ARGENTEUIL Non comparante, représentée par Me Nicolas TOUCAS, avocat au barreau de CAEN
Source officielleChambre 1-3
678b47118cafc520068c1649
17 janvier 2025
17 janvier 2025
ALLIANZ IARD Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS,
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
696a7b3dcdc6046d478e2938
15 janvier 2026
15 janvier 2026
pendante ENTRE : Monsieur [C] [B] né le 09 Mars 1952 à [Localité 6] [Localité 6] ALLEMAGNE décédé le 11.04.2025 de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Jean CORONAT
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62ef55637d44b005d42f73bc
5 août 2022
5 août 2022
AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me Marion MARGOSSIAN, de la
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e4f
14 novembre 2001
14 novembre 2001
Il confirmait avoir effacé la fin de l'enregistrement après l'avoir écouté en intégralité avec le Colonel A..., au motif que ce passage ne présentait pas d'intérêt.
Source officiellePage 3 sur 41