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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre des Rétentions
697b0631cdc6046d4711bdcc
28 janvier 2026
28 janvier 2026
JANVIER 2026 Minute N° N° RG 26/00234 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLGY (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 26 janvier 2026 à 14h51 Nous, Marine COCHARD
Source officielleChambre des Rétentions
69ce01c1cdc6046d47d2d8fe
1 avril 2026
1 avril 2026
2026 Minute N° 292/2026 N° RG 26/01055 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMRJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 30 mars 2026 à 13h09 Nous, Marine COCHARD
Source officielleChambre des Rétentions
69ce01cdcdc6046d47d2d9f5
1 avril 2026
1 avril 2026
2026 Minute N° 288/2026 N° RG 26/01050 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMRD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 30 mars 2026 à 13h05 Nous, Marine COCHARD
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00909_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bailly-Colliard, avocate de M.
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
69737a15cdc6046d476bad99
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de Grenoble Et par Me François COUTARD et Me Mathieu BOMBARD de la SELAS
Source officielleChambre des Rétentions
6901af3f748a422ad953c9bb
28 octobre 2025
28 octobre 2025
2025 Minute N° 1046/2025 N° RG 25/03234 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJXR (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 27 octobre 2025 à 11h37 Nous, Marine COCHARD
Source officielleChambre Commerciale
6034f39db4acc121ae8bc0b2
21 juillet 2016
21 juillet 2016
Fabienne PAGES, Conseiller, Monsieur Anne-Marie ESPARBÈS, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 18 Mai 2016 Madame Anne-Marie ESPARBÈS, Conseiller, en son rapport, assistée de Madame COSNARD
Source officielleChambre Commerciale
6036e642b8e2fa83b2d6cd98
2 juillet 2015
2 juillet 2015
: LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Magalie COSNARD
Source officielleChambre des Rétentions
68de071d1bc19e7640ea3e39
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Minute N° 956/2025 N° RG 25/02869 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJE6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 29 septembre 2025 à 14h37 Nous, Marine COCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fac
29 avril 2004
29 avril 2004
Au motif que Maître PEROZ avait restitué cette dernière somme à Madame Z... et qu'il n'avait pu la récupérer, Monsieur Y... a assigné la SCP CLERC, PEROZ et COIFFARD, titulaire d'un office notarial à OYONNAX
Source officielleChambre Commerciale
60330089a70bfd73324bf67f
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Anne-Marie ESPARBÈS, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 04 octobre 2017 Madame Fabienne PAGES, Conseiller, en son rapport et Madame Dominique ROLIN, Président, assistées de Madame COSNARD
Source officielleChambre Commerciale
60351ae7bc5eae4638fb1e54
16 juin 2016
16 juin 2016
Conseiller, Monsieur Anne-Marie ESPARBÈS, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 11 Mai 2016 Madame Dominique ROLIN, Président, et Madame Anne-MarieESPARBÈS, Conseiller, assistées de Madame COSNARD
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02283_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
A B, représenté par Me Cosnard, défère cette décision au président de la cour.
Source officielleCour d'Appel
Z... de sa demande du chef de l'article 700 du NCPC dirigéec/Madame Virgine E
6253c97bbd3db21cbdd88780
15 juin 2006
15 juin 2006
Le C... 56140 ST CONGARD représenté par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assisté de la SCP GUITARD COLON DE FRANCIOSI CAMPAS DUMONT, avocats INTIMÉ : Monsieur Bernard Jean Marie
Source officielleChambre Etrangers/HSC
63104be24709e24f13d555a6
31 août 2022
31 août 2022
[R] [Y] né le 02 Août 2001 à MADHDIA de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Justine COSNARD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 27 Août 2022 à 18H55 par le juge des libertés
Source officielleChambre Commerciale
603316a7f5991a886ff23ebc
28 septembre 2017
28 septembre 2017
DU DÉLIBÉRÉ : Madame Fabienne PAGES, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Anne-Marie ESPARBÈS, Conseiller, Madame Claire GADAT, Conseiller, Assistées lors des débats de Magalie COSNARD
Source officielleChambre Commerciale
6033897c7bbd863cae46e48f
24 mai 2017
24 mai 2017
Anne-Marie ESPARBÈS, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 13 Avril 2017 Madame Anne-Marie ESPARBÈS, Conseiller, en son rapport et Madame Dominique ROLIN, Président, assistées de Madame COSNARD
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fc4
25 novembre 2004
25 novembre 2004
la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Armel ANDRE, avocat INTIMÉS : Monsieur Yves X... 12 rue Trémenet 35410 CHATEAUGIRON représenté par la SCP GAUTIER - LHERMITTE, avoués assisté de Me COSNARD
Source officielleChambre Commerciale
615e0c8ac25a97f0381f4a9e
5 mars 2015
5 mars 2015
: LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Magalie COSNARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9333e
27 septembre 2006
27 septembre 2006
25/ 10/ 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) Monsieur Fabrice Y... ... 35260 CANCALE représenté par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assisté de la SCP BERTHAULT & COSNARD
Source officiellePage 3 sur 35