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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
651fa4f4c601f083189914c0
5 octobre 2023
5 octobre 2023
CONSTELLATION HOTEL MARTINEZ Copie exécutoire délivrée le : 05/10/2023 à : - Me Carole PENARD, avocat au barreau de NICE - Me Jean-Michel RENUCCI, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163231f3dbed56e5e2c2fbf
22 septembre 2011
22 septembre 2011
Le 2 novembre 2007, un représentant du Cabinet Aymard & Coutel a déposé plainte auprès des services de police pour vols de chèques et encaissement frauduleux de chèques.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61632f5514ec5f96a7da0957
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Monsieur [S] [L] [W] [Adresse 11] [Adresse 11] CORSE SARL L'ATELIER DU COUTEAU DIFFUSION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] CORSE SARL COUTELLERIE
Source officielle3e chambre sociale
6793331932b173f45a7c8cdb
23 janvier 2025
23 janvier 2025
probablement ancienne de la 11e cote gauche puisque le radiologue décrivait un bord coricalisé, ce qui correspond à la cicatrisation de la fracture.
Source officielleChambre 1-7
6274bb1d2799a9057d5dce53
5 mai 2022
5 mai 2022
LE CONSTELLATION Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CHAMBONNAUD BAGNOLI SECHER Me Hélène BADEA SCP LADRET-FADEUILHE-JARDILLIER Décision déférée à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bca
24 janvier 2002
24 janvier 2002
La société COFISTEL MARSEILLE est la gérante de la société en participation (SEP) BONNEVEINE, dont l'objet social est l'acquisition de 99 % du capital de la SNC COFISTEL MARSEILLE (anciennement dénommée
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62c7cacfcb8dca058e3e7de8
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C10C11 CM de lésion nouvelle acceptée du 19/02/16 = contusion genou droit Radio du thorax et échographie abdominale du 07/01/26 = pas d'anomalie costale focalisée, deux fractures costales avec hématome
Source officielleCh. Sociale -Section A
668e255ffcf93851fdd64717
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[M], ès qualités d'administrateur provisoire de la SAS MARGHERITA, désigné dans le cadre du redressement judiciaire, Que faute d'avoir respecté ces dispositions, la déclaration d'appel de Mme Costella
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00864_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, les sociétés Marraud Architecture, Marraud Ingénierie, Cotel Darwin Concept (ex Cotel ingénierie), représentées par Me Antelme,
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd88672
6 avril 2006
6 avril 2006
Me LE FOYER DE COSTIL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NO DU PEUPLE FRANCAIS LE SIX AVRIL DEUX MILLE SIX,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Le Directeur des Services
Source officielleChambre 1-11 OP
6a0ea30fcdc6046d4766cff5
20 mai 2026
20 mai 2026
2026 N° 2026/118 Rôle N° RG 24/00867 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOYN [W] [H] [E] C/ SCP [C]-THOMASI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine LE FOYER DE COSTIL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
631834b20876004f131a5f8f
6 septembre 2022
6 septembre 2022
date au delà de laquelle, selon son médecin consultant, le docteur [R], en l'état des pièces médicales et des seules lésions imputables à l'accident du travail constituées par un traumatisme pluri-costal
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616301524c6681071edf67e9
20 mars 2012
20 mars 2012
[L], d'avoir, à l'occasion de la cession d'un bail à construction, commis une faute en omettant de faire consigner une somme suffisante par la société Cofitel-Cofimur pour le payement des frais et en lui
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6a0d4c08cdc6046d47461cd4
19 mai 2026
19 mai 2026
Le certificat médical initial du 15 février 2019 mentionne 'des fractures costales Dte 4-5-6-et 7 // Fracture du cotyle gche opéré plaie de l'arcade sourcilière suturée'.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4e0
19 septembre 2007
19 septembre 2007
Contusion de rachis cervical et dorsal, douleur chronique cervicale, dorsale, costale droite. Contusion temporale droite.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01251_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
A, représenté par Me Alexandre Coutel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91de5
18 décembre 2014
18 décembre 2014
.-44000 NANTES Représenté par Me Guillaume LE FOYER DE COSTIL de la SELARL LE FOYER DE COSTIL & PATRASCO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0019 Assisté sur l'audience par Me Ruxandra PATRASCO de
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65b2109dc4cf860008dff666
24 janvier 2024
24 janvier 2024
résultant de l'absence de continuité des soins et symptômes qu'elle déduit des mentions portées sur les certificats médicaux au fil des prolongations, visant initialement d'une part des contusions costales
Source officielleCour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879a4
30 janvier 2006
30 janvier 2006
30/01/2006 ARRÊT No No RG : 05/00016 Décision déférée du 11 Janvier 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 03/205 GUILHEM SEM CONSTELLATION ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SEM DE BLAGNAC CONSTELLATION
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00090_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un courrier du 30 septembre 2024, Mme B, désormais représentée par Me Le Foyer de Costil, a été invitée, en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, à produire un mémoire
Source officiellePage 3 sur 36