Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20TL20722_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
En ce qui concerne l'autre moyen soulevé par l'établissement Résidence du parc de la Corette : 10.
Source officielle1ère Chambre
68ef2dbe8a85971c3ac20070
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[I] ; - Dit que la toiture des courettes était une partie commune avant l'assemblée générale des copropriétaires du 3 novembre 2014 ; - Dit que la toiture de la courette appartenant à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60336b2dae6c531fbbc5a97a
20 juin 2017
20 juin 2017
pour les enfants et les parents' ; Elle expose commercialiser depuis début 2012, via le site 'www.avisdemamans.com' qu'elle édite, sous sa marque 'MUM BOX', des coffrets contenant des produits de
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000054124796
18 mai 2026
18 mai 2026
CETAT39-01-01 Marchés et contrats administratifs. - Notion de contrat administratif. - Existence d'un contrat.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01640_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution, ainsi libellée : " Les articles 110 et 111 de l'ordonnance du 25 août 1539 sur le fait de la justice, dite " ordonnance de Villers-Cotterêts
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01641_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution, ainsi libellée : " Les articles 110 et 111 de l'ordonnance du 25 août 1539 sur le fait de la justice, dite " ordonnance de Villers-Cotterêts
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a96
6 mai 2003
6 mai 2003
Maître COURRET a été désigné en qualité de représentant des créanciers. X... CAVAC a déclaré sa créance le 5 octobre 2001.
Source officielleChambre des Urgences
63c8eef5dc5b777c90992fa5
18 janvier 2023
18 janvier 2023
pour [E] [S] sur le terrain lui appartenant afin qu'elle-même puisse reprendre à son nom celui existant sur son terrain et pour l'instant attribué à [E] [S], à déplacer sur le terrain d'[E] [S] le coffret
Source officielleChambre Sociale
6033d279b07bde8479b2bbdf
24 mars 2017
24 mars 2017
Février 2017 N° de rôle : 16/00188 S/appel d'une décision duCONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LONS LE SAUNIER en date du 17 décembre 2015 code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01642_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution, ainsi libellée : " Les articles 110 et 111 de l'ordonnance du 25 août 1539 sur le fait de la justice, dite " ordonnance de Villers-Cotterêts
Source officielle1ere Chambre Section 1
65a0f7ca383a880008fd0909
9 janvier 2024
9 janvier 2024
La boîte à lettre et les coffrets électriques M. [E] soutient que la boîte à lettre et les coffrets électriques appartenant à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac4e
11 février 2008
11 février 2008
Z..., demandait à ce dernier de procéder à l'enlèvement de ce coffret. M. Z... ne donnait pas suite à cette demande et M.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053154160
16 décembre 2025
16 décembre 2025
CETAT39-01-03 Marchés et contrats administratifs. - Notion de contrat administratif. - Diverses sortes de contrats.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053455231
9 février 2026
9 février 2026
CETAT39-01-03 Marchés et contrats administratifs. - Notion de contrat administratif. - Diverses sortes de contrats.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000054021869
29 avril 2026
29 avril 2026
CETAT39-01-03 Marchés et contrats administratifs. - Notion de contrat administratif. - Diverses sortes de contrats.
Chambre 2 A
63d379ddd1bc2605de4b4817
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[J] [H] résultent du choc qu'il a subi avec le coffret électrique litigieux.
Source officielle1re Chambre C
603748842f5e6126bc0b9980
23 avril 2015
23 avril 2015
[C] [D] et Mme [A] [K] épouse [X] afin qu'il soit constaté que leurs coffrets de comptage et de raccordement EDF empiètent sur leur fonds, qu'ils soient condamnés sous astreinte à supprimer lesdits coffrets
Source officielle4e Chambre B
60373bcc5659011796ac3e0f
13 mai 2015
13 mai 2015
« lot n° 8 : la jouissance d'une courette couverte jouxtant le mur nord de l'immeuble, ayant son entrée sur la grande cour commune qui s'étend devant la façade de l'immeuble, et d'une autre sur la courette
Source officielle4e chambre
60373cf32fe4e7191b51fb34
11 mai 2015
11 mai 2015
[Z] [V] et Mme [B] [K] épouse [V] (les époux [V]) sont propriétaires des lots n° 1, constitué d'un local d'habitation au rez-de-chaussée, à gauche, avec sortie sur courette intérieure A, n° 15, composé
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d1ec25a97f0381f4bd3
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Par contrat à effet du 1er mai 2010, la société Smartbox et la société Virgin Stores, ci-après société Virgin, ont conclu un contrat dit 'contrat de commission à la vente'.
Source officiellePage 3 sur 450