Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2025, Mme D B A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 septembre 2024 ; 2°) d'annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2025, Mme A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 octobre 2024 du tribunal administratif

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, Mme B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, Mme B C, représentée par Me Coulet Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er juin 2023 du tribunal administratif

de : Madame Joëlle BOURQUARD, Présidente de chambre Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Madame Nathalie PIGNON, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET

Sociale ARRÊT DU 12 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 avril 2017 rendu par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LA ROCHELLE APPELANTE : SCP DOLLEY-COLLET

Il ressort des pièces du dossier que le refus d'accorder à la société requérante une autorisation d'exploiter le service Sud Radio dans la zone de La Rochelle a été décidé par le collège de l'ARCOM dans

B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille du 16 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté précité ;

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, Mme A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille

Il ressort de ce rapport que la circulation sur le chemin des Coulets est interdite aux véhicules de plus de 3,5 tonnes.

Il ressort des pièces du dossier que le refus d'accorder à la société requérante une autorisation d'exploiter le service Sud Radio dans la zone de La Rochelle a été décidé par le collège de l'ARCOM dans

A, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 décembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône

Il ressort de ce rapport que la circulation sur le chemin des Coulets est interdite aux véhicules de plus de 3,5 tonnes.

B..., représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 18 octobre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône

B..., représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 novembre 2021 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 février 2021 ; 3°) à titre principal, d’enjoindre au préfet

B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 novembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 du préfet des

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 30 avril 2025 ; 2°)

A, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 7 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du

Madame X, , a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Ronchin à sa demande de

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de la SCI Rocha Calvao est manifestement dépourvue de fondement.