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7 007 résultats pour « Courbris »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

5fd9c7360d860cbea12fd82a

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Par courriers des 13 octobre 2011 et 17 février 2012, la FDJ a informé les courtiers-mandataires de son intention de réorganiser sa distribution intermédiaire.

Source officielle

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CA

Chambre 3-1

5fd93564fc93ae174bb09607

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Monsieur [Z] n'a eu aucune suite ni de l'assuré, ni du courtier ni de l'assureur ; - le délai de prescription pour assigner est à compter du dépôt du rapport d'expertise judiciaire le 30 juin 2015 d'un

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd9a352f40c34969264997b

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

qu'elle a signé le contrat d'assurance avec la société SOLLY AZAR également courtier en assurance.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd91d6bfba310b9e7086966

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

La Cour d'appel infirme partiellement le jugement déféré. Elle considère que la société AXA n'est pas tenue à garantie car ses travaux n'étaient pas en cours lors de la souscription de son contrat. En

Résumé IA — à vérifier
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca68971e934e5243890264

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

[L], agent général et courtier en assurances, qui lui proposait de l'assurer auprès de la compagnie GAN.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd9625024be504d62dd326d

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La Cour d'appel de Paris réforme partiellement le jugement en ce qu'il a condamné la société Generali à garantir les condamnations prononcées contre le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé

Résumé IA — à vérifier
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a586db9150ff81858c

Appel

7 février 2020

7 février 2020

La cour d'appel a confirmé partiellement le jugement du conseil de prud'hommes et a réformé pour le surplus. Elle a jugé que le salarié était fondé à obtenir le paiement des heures supplémentaires réa

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fdb17ba68b3c6ac4853d4ab

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

Confirmation de l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions, rejet de la demande de l'assureur fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, et condamnation de l'assureur aux dépens d'a

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère chambre civile A

5fca66dde2bff8500a7fa6e6

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

La cour d'appel confirme que la nullité du contrat d'assurance du conducteur responsable ne fait pas obstacle à la couverture des dommages subis par son propre assuré, la Matmut Assurances. Elle rejet

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème chambre section A

677e163adbb9bd42de09fbca

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CABINET COURBI immatriculée au RCS d'AVIGNON, prise en la personne de son r eprésentant légal , représentée par Me Pascale COMTE de la SCP AKCIO BDCC AVOCATS, avocat au barreau de NIMES Nous, Madame

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02496_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

, dès lors que le rapport du commissaire enquêteur est insuffisamment motivé ; - il n'est fondé sur aucune déclaration d'utilité publique du projet dès lors que l'opération " Eco-quartier Rolland Courbet

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CA

1ère chambre civile B

5fd9c860507391bfeaaefa75

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Par courrier du 9 juillet 2009, le liquidateur a informé les copropriétaires de la résiliation des baux conclus avec la société [3].

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CA

1ère Chambre

5fca68c2b8a0a05279c19585

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

Elle soutient qu'aucune faute n'a été commise par le courtier qui n'avait pas à rappeler à M.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY01837_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

F D et Mme C G épouse D, agissant à titre personnel et au nom de leurs enfants A, E et H, et Mme B D, devenue majeure en cours d'instance, tous représentés par la SELARL Coubris, Courtois et Associés,

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02923_20240624

Admin. Appel

24 juin 2024

24 juin 2024

F D et Mme C G épouse D, agissant à titre personnel et au nom de leurs enfants A, E et H, et Mme B D, devenue majeure en cours d'instance, tous représentés par la SELARL Coubris, Courtois et Associés,

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02937_20240624

Admin. Appel

24 juin 2024

24 juin 2024

F D et Mme C G épouse D, agissant à titre personnel et au nom de leurs enfants A, E et H, et Mme B D, devenue majeure en cours d'instance, tous représentés par la SELARL Coubris, Courtois et Associés,

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00067_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juillet 2024. La rapporteure, A.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03577_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 avril 2023. La rapporteure, A.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00009_20230104

Admin. Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2023, M. et Mme C, représentés par la SELARL Coubris, Courtois et Associés, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02306_20230918

Admin. Appel

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Par requête enregistrée le 24 août 2023 à la cour administrative d'appel de Bordeaux, Mme A, représentée par Me Coubris conteste en appel ce jugement.

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