CD/MC Numéro 20/03209 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/11/2020 Dossier : N° RG 18/03070 - N° Portalis DBVV-V-B7C-HA5L Nature affaire : Demande tendant à

Me [C] et la société Laurence Diot-Dubreuilh et Anne-Elisabeth Rey font notamment valoir que c'est le 29 août 2007, jour de la réception du courrier de la DGFP, que M.

simple du 10/02/2026 Monsieur [Z] [J] a relevé appel de cette décision. -:-:-:- Le greffe de la 3ème chambre civile de la cour d'appel de Toulouse a, par courrier du 17/02/2026 invité Monsieur [

En vertu de l'article 528 du code de procédure civile, le délai d'appel court à compter de la notification du jugement, à moins que ce délai n'ait commencé à courir, en vertu de la loi, dès la date du

recommandé du 23 janvier 2026 Madame [H] [N] a relevé appel de cette décision. -:-:-:- Le greffe de la 3ème chambre civile de la cour d'appel de Toulouse a, par courrier du 29/01/2026 invité Madame

recommandé du 11/12/2026 [R] [V] a relevé appel de cette décision. -:-:-:- Le greffe de la 3ème chambre civile de la cour d'appel de Toulouse a, par courrier du 14/01/2026 invité [R] [V] à régulariser

Par courrier recommandé du 25 février 2025, Mme [C] [Q] a fait appel de cette décision.

de la société du 10 janvier 2018 ; 3) le courrier de la société du 8 mars 2018 ; 4) le courrier de la société du 16 mai 2018 ; 5) le courrier de la société du 25 mai 2018 ; 6) le courrier de la société

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRÊT N° PAR DÉFAUT DU 12 DÉCEMBRE 2019 N° RG 18/02143 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SIZA AFFAIRE : SA CREATIS C/ [O

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mai 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la région Auvergne, préfet du

[H] à sa bonne adresse le 12 décembre 2013 par courrier simple puis par courrier recommandé avec accusé de réception signé par l'intéressée les 17 février et 30 mai 2014.

recommandé du 13/01/2026 Madame [V] [O] [E] a relevé appel de cette décision. -:-:-:- Le greffe de la 3ème chambre civile de la cour d'appel de Toulouse a, par courrier du 20/01/2026 invité Madame

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 NOVEMBRE 2020 (Rédacteur : Monsieur Hervé Ballereau, conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE

défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2018 en audience publique devant la cour composée de: Mme Marie-Brigitte FREMONT, Présidente rapporteur Mme

Réponse de la cour Il n'est pas contesté que le courtier est intervenu comme simple intermédiaire entre l'assuré et l'assureur, qu'il n'a pas la qualité d'assureur et que seul l'assureur et l'assuré

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 juin 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande

N° de minute : 79/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Avril 2026 Chambre Civile N° RG 23/00066 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TWS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06

[T] et Mme [M] ayant indiqué dans un courrier à la cour qu'ils ne pouvaient se déplacer à l'audience, n'ont pas comparu ni personne pour eux.

des documents suivants : 1) le « courrier SANEF » portant sur l'abattage des arbres jugés dangereux ; 2) les résultats d'analyse de « la boulette de viande empoisonnée » ; 3) le « courrier des Beaux-Arts

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juillet 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande