Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur François TOURET de COUCY

juridictionnelle Totale numéro 2015/ 006467 du 23/ 07/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) APPELANT au MINISTERE PUBLIC en présence de Monsieur François TOURET DE COUCY

Me BEAUGENDRE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ E : [V] [S] [L] née le 30 Avril 1960 à [Localité 1] (GIRONDE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Benoît COUSSY

E..., représentés par Me Coussy, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 février 2021 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d’annuler la délibération du 28 mars 2019 ensemble

aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 012132 du 26/ 12/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) APPELANT au MINISTERE PUBLIC en présence de Monsieur François TOURET DE COUCY

magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur François TOURET de COUCY

ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur François TOURET de COUCY

Représentée par Me Sandrine PATRIER, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NANTES APPELANTE au MINISTERE PUBLIC en présence de Monsieur François TOURET-DE COUCY, Substitut Général, qui a pris

NANTES Représenté par Me Nadir HACENE de la SELARL CARBONNIER-LAMAZE-RASLE & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS APPELANT au MINISTÈRE PUBLIC en présence de Monsieur François TOURET-DE COUCY

Mélanie LE VERGER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES APPELANTE EN PRESENCE DU MINISTERE PUBLIC : Représenté par Monsieur François TOURET-DE-COUCY

barreau de PAU INTIMEE : Madame [O] [D] née le 07 Octobre 1974 à [Localité 4] ([Localité 4]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie-françoise COUSI

COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE CP ARRÊT DU : 01 DÉCEMBRE 2005 (Rédacteur : Danielle COUDY, Vice-Présidente placée) No de rôle : 04/01963 Marie-Noùlle X...

B... et A..., représentés par Me Coussy, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de la commune de La Mulatière et de M.

A..., lors du prononcé, MINISTÈRE PUBLIC : Représenté aux débats par monsieur François TOURET-DE-COUCY, substitut général, qui a pris des réquisitions écrites après communication de l'affaire.

annuler la décision du 18 novembre 2019 par laquelle le préfet de la région Grand Est lui a refusé l’autorisation d’exploiter une surface de 17 ha 85 a 25 ca située sur le territoire des communes de Coucy

Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur François TOURET de COUCY

ETHIOPIE Représentés par Me Amélie GIZARD, avocat au barreau de NANTES APPELANTS au MINISTÈRE PUBLIC en présence de Monsieur François TOURET-DE COUCY, Substitut Général, qui a pris des réquisitions

juridictionnelle Totale numéro 2017/008947 du 25/08/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) APPELANTE au MINISTÈRE PUBLIC en présence de Monsieur François Y...T - DE COUCY