de courtage en assurance à la société ASSOR France, en liquidation judiciaire, dont ceux détenus par la société Prado Mutuelle.

Représenté par Me Dominique Y... de la Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : E0263 INTIMÉES La société ACT PATRIMOINE CONSEIL devenue ALPES PATRIMOINE ET COURTAGE représentée par son gérant

FAITS ET PROCÉDURE La société Aurel BGC est une société d'investissement agréée spécialisée dans le courtage sur les marchés financiers, et opère sous la régulation de l'AMF.

civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller assistés pendant les débats de Marion COUSTAL

X... ne produit que son contrat de travail et reprend à son compte les comptes de courtage individuels pour les éditions 2010 à 2014 produits par l'employeur.

[Adresse 5] [Localité 7] Société EIRL COTTAZ CHRISTIAN Taxi, société immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n° 331 726 281 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice

avisées de la date de délibéré, * * * Par jugement du 23 octobre 2014, le tribunal de grande instance de Coutances a notamment : - Condamné M.

A B, représenté par Me Coutaz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 6 février 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de l'Isère du 7 juillet

B, représenté par Me Coutaz, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 4 novembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir

Or, en l'espèce, il s'est engagé en tant qu'aval, ès qualités de gérant de la société Costa Auto et non à titre personnel.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2023, M. et Mme C et A E, représentés par Me Coutaz, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l'annulation des arrêtés du 29 juillet 2022 ;

A, représenté par Me Coutaz, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement et l'arrêté précité ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, dans un délai de trente jours à compter de la notification de

A, représenté par Me Coutaz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 1er février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère du 31 octobre 2021

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 8 juin 2021, Mme C, représentée par Me Coutaz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2020

B, représenté par Me Coutaz, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 16 novembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir

Hubert X... de sa demande d'attribution préférentielle de la propriété de Coarraze, -reconnu le droit de M.

CORTAL CONSORS prise en la personne de ses représentants légaux ... 75116 PARIS représentée par la SCP A..., avoués à la Cour assistée de Me A..., avocat au barreau de PARIS, toque : D 680 S.A

2018 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté leur demande d'abrogation partielle du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvement de terrains (PPRNPMvt) de la commune de Coaraze