A..., elle a sollicité, comme elle le devait, l'avis motivé de la CRAM ; elle ne peut donc que s'en remettre à cet avis ainsi qu'aux pièces et arguments que la CRAM soumettra à la cour, - la société Inox'Ouest

' ''''''''''' Sur le pouvoir donné par la Crcam [Localité 2] 31 à Maître [K] [R] par acte du 19 avril 2007, il est écrit que Maître [K] [R] représentera le conseil d'administration de la Crcam [Localité

Par ailleurs, ni la CRAMA, assureur de la société Fancom, ni la société Gan Assurances, assureur de la société Athav, ne contestent devoir leur garantie à leurs assurées respectives.

MOTIFS La société ID Stores et Fermetures et la CRAMA demandent la confirmation du jugement.

Par acte d'huissier délivré le 26 octobre 2020, la CRCAMR a fait délivrer à M.

La CRCAM Nord de la France a interjeté appel par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 19 juin 2017.

La CRAMAR, GROUPAMA OCEAN INDIEN, a déposé ses premières conclusions d'intimée par RPVA le 4 novembre 2022.

[U] sur le décompte produit par la CRCAM ; - Dire que la créance de la CRCAM au titre du prêt n° 02FGAZ012PR s'élève à la somme de 1 305,88 euros ; - Condamne M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2020 N° RG 19/00259 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S4RL AFFAIRE : Société CRCAM VAL DE

Le 29 avril 2015, l'acte de cession d'actifs a été régularisé entre la société HBNS et la SAS Patio Del Sol substituée aux consorts [N] et il a été notifié à la CRCAM .

La CRAM DES PAYS DE LOIRE a interjeté appel.

Vu les dernières écritures de la CRCAM de la CORSE déposées au greffe le 22 mai 2012.

[J] et la CRCAM des Côtes d'Armor. M. [B] a conclu au fond le 29 mars 2024.

Il est fait état que, le 30 mai 2008, la CRAM a notifié à M.

Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 2 octobre 2023, la CRCAM a mis M.

La CRAM Rhône Alpes demande la confirmation de sa mise hors de cause et de l'incompétence des juridictions du contentieux général pour statuer sur l'affectation au compte spécial.

[F] [Y] ès qualité de liquidateur amiable de la société CFP Agencement, la société Le Cleuyou, la CRAMA, la société SMA, la MAAF Assurances, de M.

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/01791 ORDONNANCE N 231/12 CARSAT CENTRE VENANT AUX DROITS DE LA CRAM 30 boulevard Jean Jaurès 45033 ORLEANS CEDEX 1 APPELANTE Monsieur Henri X...