Par jugement du 11 février 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil a : - Déclaré le recours de M. [V] irrecevable ; - Condamné M.

Date de saisine : 16 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de Commerce de Créteil

délivrer un premier commandement aux fins de résiliation le 27 octobre 2008 a été déboutée selon ordonnance de référé du 2 juin 2009 ; que le second commandement signifié le 4 juin 2010 par Maître CREMMEL

DEUX-MILLE-VINGT-CINQ APPELANTES : Mme [W] [K] [O] veuve [V] née le 19 février 1943 à [Localité 1] (Var) [Localité 2] Représentée par Me Anne Marie VIALE, avocate au barreau de BASTIA et Me Samuel CREVEL

reçu un commandement de payer valant saisie immobilière, délivré par le comptable public responsable du service des impôts des particuliers de Versailles, publié au service de publicité foncière de Créteil

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/11222 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6QHM Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Septembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL

d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05421 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3CTT Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Février 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/27398 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B63G3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de de Créteil

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 octobre 2016, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Créteil à sa

EXPOSE DU LITIGE Madame [X] a été embauchée par la société [1] par contrat à durée indéterminée du 28 avril 2017 en qualité de Vendeuse Crémerie, niveau N1A.

d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/03979 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNBK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Janvier 2025 par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de Créteil

, 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05994 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF45B Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mai 2022 par le Pole social du TJ de CRETEIL

[S] a interjeté appel d'un jugement rendu le 18 novembre 2025 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Créteil (tribunal de proximité de Villejuif RG n° 11-25-000742) dans un litige l'opposant

A B et Mme G D épouse B, représentés par Me Cremel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 8 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2019

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03471 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVL4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL

AVRIL 2026 (n° 276/2026, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00275 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNC73 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Avril 2026 -Tribunal Judiciaire de CRETEIL

n°B16-24.123) de l'arrêt rendu le 25 mai 2016 par le Pôle 4 Chambre 2 de la cour d'appel de Paris (RG 13/10239), sur appel d'un jugement rendu le 09 avril 2013 par le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00682 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2M72 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL