instance de Toulon en paiement de dommages et intérêts à hauteur de 135.300 € à parfaire, au visa des articles 1392 et 1384 alinéa 1 du code civil, en indemnisation du préjudice causé par les travaux de création

[P], exerçant sous l'enseigne « Pegaze » aux fins de création et de maintenance de deux sites internet, l'un dédié au bien être (L'étoile bien-être) et l'autre aux activités créatives (L'étoile créative

de Toulon en paiement de dommages et intérêts à hauteur de 109.514,12 € à parfaire, au visa des articles 1392 et 1384 alinéa 1 du code civil, en indemnisation du préjudice causé par les travaux de création

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Aigues-Vives à sa demande de copie des décisions de création

Dans leurs dernières conclusions transmises par voie électronique le 8 octobre 2025, la Sarl Sdb création et la Sa Axa France iard en qualité d'assureur de la Sarl Sdb création, intimées, demandent à la

supposé n'a, en fait, pas pris part au processus créatif, preuve négative impossible ; Considérant qu'il incombe en conséquence aux sociétés Bergerot et Sonnabend Gallery de démontrer l'exactitude

La Cour d'appel de Lyon déclare les consorts [M] irrecevables en leur action en révision pour absence de cause de révision, notamment de fraude ou de rétention de pièces décisives.

EXPOSÉ : Par arrêté du 28 octobre 2010, le préfet du Val-de-Marne a décidé la création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) [Localité 14], dont l'aménagement a été confié à la Société d'aménagement

La Cour d'appel infirme partiellement le jugement déféré. Elle déclare que le demandeur est recevable à agir et que l'héritière du défunt est propriétaire des planches litigieuses en application de l'

La Cour infirme le jugement en ce qu'il déboutait les consorts [C] de leurs demandes à l'égard de M. [H] [S]. Elle dit que M. [H] [S] a abusivement évincé les consorts [C] du lot n° 3, déclare l'exper

[B] a travaillé pour cette société depuis sa création et jusqu'au 20 février 2018 dans le cadre , soutient-il, d'une relation de travail salarié , sans qu'aucun contrat de travail n'ait été régularisé

Fut ainsi proposée par la société Gestimmo la participation à la création, sur l'emplacement d'un établissement hôtelier existant situé dans le 9ème arrondissement de Paris, d'un hôtel neuf dénommé Paris

des copropriétaires ; Attendu que la cour d'appel a donc déclaré nulle et donc de nul effet, la décision de l'assemblée générale qui avait entériné le projet présenté par le syndic, tendant à la création

[T] a été nommé président de la société Arjowiggins Creative Papers, filiale de la société Arjowiggins SAS.

CREATIS C/ [G] [S] [Z] [L] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BARDI Décision déférée à la Cour : Jugement

par le président du syndicat intercommunal pour l'aménagement et l'entretien de la Reneuse et de la Basse Beuvronne à sa demande de consultation des registres de délibérations du syndicat depuis sa création

conseil départemental de l'Eure à sa demande de copie de documents relatifs au transfert du lieu de vie de Lorleau vers une maison située à Bézu Saint-Eloi, route de Gisors : 1) l'arrêté autorisant la création

La société Lola Création employait alors 44 salariés.