2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 22 AVRIL 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 07/01553 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 02 OCTOBRE 2007, rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT

ADDICT LE CREUSOT Sise [Adresse 1] Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 814 479 796 S.A.R.L.

RG 23/00706 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GGLJ MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 01 juin 2023, rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Le Creusot

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01264 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLZ5-11 Madame [P] [S] Représentant : Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat

Juillet 2008, A la requête de : Monsieur Dominique ZZ... ... 51430 TINQUEUX représenté par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX, avoués à la Cour Représenté par Me RAHOLA de la SCP CREUSAT

Le 24 septembre 2014, dans le cadre de travaux d'assainissement, les époux [C] ont fait creuser un trou de 25 m2 dans la parcelle D [Cadastre 5] sans l'accord des époux [J].

société Creabat.

ARRÊT n° du 02 juillet 2024 CH R.G : N° RG 24/00487 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO65 Copie: - Me Stanislas CREUSAT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT

Par jugement du 6 avril 2023 le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de le Creusot statuant sur le recours formé par M.

La requête a été communiquée à la communauté urbaine Le Creusot-Montceau et à la société SMACL qui n'ont pas produit d'observations.

La société Michel Creuzot entend se désister purement et simplement de son appel pendant devant cette cour.

Chambre Civile ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00703 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FPOP MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 04 mai 2020, rendue par le tribunal de proximité du Creusot

[X] a saisi le juge de l'exécution du tribunal de proximité du Creusot aux fins d'obtenir la mainlevée de la saisie conservatoire ainsi que l'allocation de dommages-intérêts.

Exposé du litige : Par jugement du 29 mars 2005, le Tribunal de Commerce du CREUSOT prononce le redressement judiciaire de la SA TANCARVILLE.

DECIDE : Article 1er : La requête de l'office public de l'habitat de la Creuse Creusalis est rejetée.

et Mme [H] 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la société MGI Bâtiment et la société Créabat de leur demande à ce titre ; - condamné la société Créabat aux

AXA FRANCE IARD Formule exécutoire le : à : Me Eric GODET-REGNIER Me Jean-emmanuel ROBERT Me LABCIR Me MFENJOU Me BRONQUARD Me DELVINCOURT Me CREUSAT Me JACQUEMET

CREUZET AERONAUTIQUE venant aux droits et obligations de la SA ETS Robert CREUZET ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt Février deux