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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_25NT00669_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Etat à lui verser la somme de 16 000 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation, en réparation des préjudices résultant de ses conditions de détention à la maison d’arrêt du Mans- Les Croisettes
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9210d
17 février 2015
17 février 2015
postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 129 - No du dossier 265/11 Représentant : Me Frédéric PLANCKEEL, plaidant, avocat au barreau de LILLE Défendeur : SAS AUX GALERIES DE LA CROISETTE
Source officielleChambre 4 A
68f86835d7e432441d85bf86
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le 04 avril 2023, la SAS Galeries de la Croisette a interjeté appel de cette décision.
Source officielleChambre 4-7
68d7734d299e16b8ad3253dc
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LA CROISETTE, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE APPELANTE Monsieur [R] [H], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Olivier ROMANI, avocat au
Source officielleJuge des référés
ORCA_22BX01638_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
juillet 2019 portant approbation du plan de gestion 2019-2025 de la pêcherie de la légine australe (Dissostichus eleginoides) dans les zones économiques exclusives des îles Kerguelen et de l'archipel Crozet
Source officielleCour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c29
16 octobre 1997
16 octobre 1997
privé en date des 31 octobre et 06 novembre 1961, la SCI LA COMETE a consenti à la société d'Exploitation du supermarché de Seine et Oise, aux droits de laquelle se trouve la SA AUX GALERIES DE LA CROISETTE
Source officielleChambre 4-7
68d7734d299e16b8ad3253d6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LA CROISETTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE APPELANTE Monsieur
Source officielleChambre 4-7
68d7734d299e16b8ad3253d8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LA CROISETTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE APPELANTE Madame
Source officielleChambre 4-7
68d7734d299e16b8ad3253da
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LA CROISETTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE APPELANTE Madame
Source officielle1ere Chambre
5fdb9a7caf1828794df7096c
19 février 2019
19 février 2019
née le [...] à SAINT ETIENNE DE CROSSEY de nationalité Française 316 La Faverge 38960 SAINT ETIENNE DE CROSSEY représentée par Me Christelle J... de la SCP H... & J..., avocat
Source officielleChambre 4-7
68d7734d299e16b8ad3253d4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LA CROISETTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE APPELANTE Monsieur
Source officielleAvis
CADA:20160154
18 février 2016
18 février 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Crest à sa demande de copie
Source officielleChambre 3-1
67061e0cfde28ee420710f8b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SNC LE HAVANA CROISETTE
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00343_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Pierre-Georges Crozet, Philippe Paliard et Jean-Marc Assorin ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la délibération n° 20210520-20 du 20 mai 2021 par laquelle le conseil municipal
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
675bd0f035993190149e0f8e
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Les distributeurs : « en dur », « pure-players », « cross-canal » § 23 D. Le métier de verrier et la chaîne de valeur dans laquelle Essilor s'inscrit § 31 III.
Source officielle2ème Chambre
65449d15c71a6a83181c8d6c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
formée par la Ferme du Crêtet et Groupama à l'encontre de la Fromagerie de la Tournette au titre des frais exposés non compris dans les dépens de l'instance, condamné in solidum la Ferme du Crêtet et
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03487_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Immo Mousquetaires une autorisation unique au titre de la loi sur l'eau, comportant une dérogation espèces protégées, pour la réalisation du projet de parc d'activités commerciales de la Commanderie à Crottet
Source officielleChambre 1-8
62c67bb5ca9bf2637903062b
6 juillet 2022
6 juillet 2022
APPELANTE SA HOTEL MAJESTIC Socété Immobilière et d'Exploitation dont le siège social est sis Hôtel Majestic Boulevard de la Croisette 06400 CANNES, prise en la personne de son représentant légal
Source officielleRétention_recoursJLD
69e074c3cdc6046d47697a58
14 avril 2026
14 avril 2026
A l'audience, Monsieur [F] : - Déclare qu'il est dépourvu de tout document d'identité, qu'il a eu un permis de conduire croate, qu'il est gitan et de nationalité croate, qu'il est opposé à un retour
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd89510
6 juillet 2007
6 juillet 2007
livrées, la société SAM FRIMO verse aux débats une facture 02/7152 du 4 juillet 2002 adressée à sa cliente et ainsi rédigée : " crevette crue freshwater - origine Thaïlande 4/6 124 CRT ............
Source officiellePage 3 sur 31