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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69005c1d2481d356bd17024a
27 octobre 2025
Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame PERRIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par
Chbre Sociale Prud'Hommes
69725157cdc6046d474ead48
15 janvier 2026
FHBX, représentée par Me [H] [P] ou Me [M] [X], agissant en qualité d'administrateur judiciaire, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Laurent CLEMENT-CUZIN de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER
Ch. Sociale -Section B
64b0e800c42a2105dbc59c34
13 juillet 2023
NOTAIRES CONSEILS ASSOCIES [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Sabine LEYRAUD de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au barreau de GRENOBLE APPELANTE Et Madame
Chambre sociale
643a428fd83dbd04f5fb29fc
13 avril 2023
SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, prise en son établissement de [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Laurent CLEMENT-CUZIN de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au barreau
2ème Chambre
6864c1f531953a33f9365de3
1 juillet 2025
chargée de la mise en état N° RG 21/02144 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K3XO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CLEMENT-CUZIN
Cour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90009
12 décembre 2012
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 15 octobre 2012, devant Madame Julie GAY, Président de chambre, et Monsieur Pierre Yves CUZIN
6253cc70bd3db21cbdd901d1
30 janvier 2013
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 novembre 2012, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN
6253cc92bd3db21cbdd908b5
10 juillet 2013
Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02397_20240306
6 mars 2024
B, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 ; 3°) d'ordonner le retrait de son signalement dans le
634e41e5dfc182adff7ad593
17 octobre 2022
WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Octobre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
6253cbf2bd3db21cbdd8eb18
30 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président
6253cbe7bd3db21cbdd8e943
630862385d4f3fc56380b076
25 août 2022
------------------------------------------------------------------------------------ Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN
6253cc49bd3db21cbdd8fb16
19 septembre 2012
6253cc74bd3db21cbdd90297
13 février 2013
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 décembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN
6253cc10bd3db21cbdd8f05a
25 janvier 2012
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 15 novembre 2011, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN
6253cc1dbd3db21cbdd8f2b4
29 février 2012
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 17 janvier 2012, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN
63b7ccdf6b63637c907b7b11
5 janvier 2023
Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL CLEMENT-CUZIN
63b7ccdf6b63637c907b7b13
6253cc68bd3db21cbdd9000a
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 octobre 2012, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN
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