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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91be1
31 octobre 2014
31 octobre 2014
RG N : 14/ 00101 AFFAIRE : Cyrielle X...
Source officielleChambre commerciale 3-2
697af895cdc6046d470f8a51
28 janvier 2026
28 janvier 2026
L'appel formé au nom d'une partie par un avocat n'ayant pas capacité de postuler devant la cour saisie par la déclaration d'appel est affecté d'une irrégularité de fond.
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fd4
7 mars 2016
7 mars 2016
Cyril bernard christophe B..., Mme Priscilla C...
Source officielleChambre sociale
651fa55bc601f08318991757
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Cyril OZOUX, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire.
Source officielle2ème Chambre
635cc37d0d69e87f74e6c0c5
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Condamner Mme [T] [C] née [I] aux dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de la société Alpha legis représentée par Maître Cyrille Moncoq.
Source officielleChambre 1-7
626b80e2d1fb03057d9a4ee0
28 avril 2022
28 avril 2022
Rôle N° RG 21/14530 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHGI [U] [Y] C/ [T] [L] [O] [G] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Me Cyril
Source officiellePremière Présidence
688afa76c77b359bab86dbfe
30 juillet 2025
30 juillet 2025
73018 CHAMBERY CEDEX - dossier communiqué et réquisitions écrites ********* DEBATS : L'affaire a été débattue publiquement, à l'audience du mercredi 30 juillet 2025 à 10h devant Monsieur Cyril
Source officielle1ère Chambre A
5fdd85d4b6577130f0bb53c6
6 septembre 2018
6 septembre 2018
représenté par Me Patrick Z... de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Cyrille A... de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau
Source officielle4eme Chambre Section 1
65b4b2df7ef77d000880b6cd
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Au vu de cet avis, et par décision du 11 mars 2021, la CPAM du Lot-et-Garonne a reconnu le caractère professionnel de la maladie dont est décédé M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b368
15 mai 2008
15 mai 2008
AQUITAINE ROUTE c / Cyril X..., DU 15 MAI 2008 Rendu par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91964
15 juillet 2014
15 juillet 2014
Juillet 2014 APPELANTE : Madame Joëlle X... ... 72500 CHATEAU DU LOIR comparante en la personne de Monsieur Michel Y..., délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir INTIMEE : LA SOCIETE CYRILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85da5
12 février 2002
12 février 2002
Madame Arielle Y..., Madame Nicole A... et Madame Béatrice A..., laquelle a épousé Monsieur Michel C..., et pour petits-enfants Mademoiselle Rebecca Y..., ainsi que Monsieur Fabrice E... et Monsieur Cyril
Source officielleChambre 1-9
68e5f34ae11beca089b88e2e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
21] Ste [15]. [10] [T] [C] Etablissement Public [24] [Localité 7] Société [8] Société [6] Société [16] Etablissement [19] Copie exécutoire délivrée le : 07/10/2025 à : Cyril
Source officiellePremière Présidence
65aa245ca34ad10008581956
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Justice - 73018 CHAMBERY CEDEX - dossier communiqué et réquisitions écrites ********* DEBATS : L'affaire a été débattue publiquement, à l'audience du 17 janvier 2024 devant Monsieur Cyril
Source officiellePremière Présidence
65a8d1f4e12c85000874ae6e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
de Justice - 73018 CHAMBERY CEDEX - dossier communiqué et réquisitions écrites ********* DEBATS : L'affaire a été débattue publiquement, à l'audience du 17 janvier 2024 à 10h devant Monsieur Cyril
Source officielleChambre commerciale 3-2
67061e70fde28ee420711502
8 octobre 2024
8 octobre 2024
MOTIFS Sur le défaut de personnalité morale et de capacité pour ester en justice de l'ASL Selon l'article 117 du code de procédure civile, le défaut de capacité d'ester en justice constituent une
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fdf5
17 septembre 2012
17 septembre 2012
.-78100 SAINT GERMAIN EN LAYE représenté par la SELARL BENECH-PLAISANT INTIMÉE Mme Cyrille Solange Patricia Y...
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
64ed8a641750dbd9693ff40b
25 août 2023
25 août 2023
GUYAT, Conseiller faisant fonction de Président, chargé du rapport, et Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, avec l'assistance de Madame Capucine QUIBLIER, Greffier,
Source officielleChambre 1-11 référés
6a192e64cdc6046d4754c7fe
28 mai 2026
28 mai 2026
[F] C/ SAS PERFORMIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aymeric ROS Me Cyrille LA BALME Me Roxane DIMIER Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 26 Février
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdd640b7597f00d4a4ce4e5
17 septembre 2018
17 septembre 2018
E..., avocat au barreau de PARIS, toque : R090, substitué par Me Cyrille X..., avocat au barreau de PARIS, toque : R090 INTIMEES SAS NEW ALPHA ASSET MANAGEMENT Ayant son siège social [...]
Source officiellePage 3 sur 28