[R] a été à nouveau engagé par l'[2] en qualité de chargé d'enseignement-intervenant non permanent pour enseigner trois disciplines, pour une durée minimale annuelle de 182 heures.

[V] [N] et Mme [W] [N] restitueront les volets aluminium, le portail coulissant, le portillon et la porte d'entrée, en permettant à la SARL ICM, sous l'enseigne [Localité 3] leur reprise, Condamné la

apportée, créée ou développée dans le cadre de son contrat de travail VRP avec la sas Teddy Smith à l'exclusion toutefois de la clientèle des magasins appartenant à la société Standard exploités sous l'enseigne

CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 21 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024J00021 Tribunal de commerce du Havre du 19 septembre 2025 APPELANTE : MONSIEUR [C] [K] exerçant sous l'enseigne

Elle ajoute que le savoir faire n'est pas original dès lors qu'il se rattache à plusieurs enseignes différentes.

considéré d'une part que la cour avait dénaturé les termes clairs et précis du contrat d'assurance qui énonçait au titre de la description de la nature de l'occupation du bâtiment qu'il s'agissait d'« enseignement

EXPOSÉ DU LITIGE : L'Ecole Spéciale d'Architecture est un établissement privé d'enseignement supérieur dédié a la formation au métier d'architecte, fondé en 1865 et reconnu d'utilité publique depuis

[L] [T] à l'encontre de la SA BNP Paribas Personal Finance, exerçant sous l'enseigne commerciale Cetelem, pour l'ensemble des moyens invoqués ; débouté M.

la société ED d'un contrat de location-gérance moyennant le versement d'une redevance de 5,70 % hors taxes sur le chiffre d'affaires ainsi que des contrats de franchise et d'approvisionnement sous l'enseigne

[Y], [P] et [Z] en ce qu'ils se seraient installés à l'enseigne « Et Toque ! 

Aussi, ce changement d'enseigne relève, à l'évidence, de la problématique de l'harmonie, l'esthétique et l'uniformité de la façade de l'immeuble.

La société Eurodif exploite, en France, des magasins de décoration et d'aménagement d'intérieur sous l'enseigne Bouchara.

« Vu les articles 32-1, 503 et 700 du code de procédure civile et 1242 et 1253 du code civil; Vu l'article L631-1 ' alinéa 1 du Code de Commerce ; - Déclarer Monsieur [X] [N] exerçant sous l'enseigne

Dit et jugé que la société [U] exerçant sous l'enseigne [Y] [Q] a appliqué de bonne foi le contrat de travail de Mme [K]'; .

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE En 2002, le SYNDICAT D'EXPLOITANTS AGRICOLES POUR LE DEVELOPPEMENT DES TECHNIQUES (SEADT), a décidé la construction d'un établissement d'enseignement supérieur

12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2020 N° RG 18/06331 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SUL3 AFFAIRE : [O] [U] exploitant une agence immobilière à titre individuel sous l' enseigne

la présence sur le pare-brise du véhicule d'une attestation d'assurance mentionnant que celui-ci était assuré « jusqu'au 8 octobre 2013 » auprès de la société Avanssur (l'assureur) exerçant sous l'enseigne

laquelle a souscrit, les 25 octobre 1999 et 22 juin 2009, deux contrats successifs de partenariat avec la société française du radiotéléphone (SFR) pour gérer un magasin, situé à [Localité 1], à l'enseigne

[P] [N] était assistant administratif et exerçait pour le compte de l'établissement public local d'enseignement Collège [I] [B] à [Localité 2] (92) depuis le 2 novembre 2013.

Ayant manifesté votre intérêt pour ce poste de Chargé d'enseignement en physique des réacteurs, vous avez été reçue en entretien, le 11 décembre 2015, par la Responsable Ressources Humaines puis par le