au barreau de TOULON * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 15 Juillet 2024 en audience publique devant Marc MAGNON, Président, délégué par ordonnance du premier président

commerce RG no 10/ 02858 APPELANT Monsieur Vinçent X... ... ... 94130 NOGENT SUR MARNE représenté par Me Pierre DE FABREGUES, avocat au barreau de PARIS, toque : P137 substitué par Me Hadrien

par Me Marie-christine DRIENCOURT, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue

Croisille-Cabrol, conseillère Greffier, lors des débats : A.

DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fabrice PERES-BORIANNE de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - Me Hadrien

représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Maître Christian GIRARD, avocat au barreau de TOULON *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

[V] [U] ARCHITECTE Société MAF Société MR CONCEPT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Joseph [Localité 6] Me Hadrien LARRIBEAU Décision

par Madame ESARTE, substitut général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

SMA SA La SMA SA, anciennement dénommée SAGENA, société anonyme à conseil d'administration immatriculée au RCS de PARIS demeurant [Adresse 7] défaillante DÉBATS ET DÉLIBÉRE L'affaire a été débattue

Rôle N° RG 25/01477 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKYN Organisme URSSAF PACA C/ [S] [U] Copie exécutoire délivrée le : 08 avril 2026 à : - URSSAF PACA - Me Hadrien

de Maître Frédérique LEVY, y domicilié représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant Me Hadrien

du séjour des étrangers et du droit d'asile au motif qu'il n'établissait pas contribuer à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, le tribunal administratif de la Guadeloupe a retenu un motif non débattu

Rôle N° RG 18/03531 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCAW5 SA AVIVA ASSURANCES C/ [K] [L] [P] [S] SA MAAF ASSURANCES SARL [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hadrien

Portalis 35L7-V-B7E-CBUZS Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 janvier 2020 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 18/07384 Après arrêt avant-dire-droit du 15 mars 2022 rouvrant les débats

[B] [I] né le 9 juillet 1983 à Léogane (HAÏTI) de nationalité haïtienne Actuellement retenu au CRA Comparant, non assisté Appelant le 17 octobre 2023 à 09h41 d'une ordonnance statuant sur

En présence de Monsieur Hadrien BARON Substitut général près de la cour d'appel de Nancy qui a fait connaître ses observations le 27 mai 2022 ; A l'issue des débats, le Président a annoncé que la décision

AGRICOLE TRAVAUX PUBLICS LOCATION [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno BINARD de la SELAS LABEL AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Hadrien GRATTIROLA, avocat au barreau

[D] [Z] Né le 27 Octobre 1999 aux [Localité 3] ( HAÏTI) de nationalité haïtienne actuellement retenu au centre de rétention administrative [Localité 1] Comparant, assisté de Maître Pascal BON, avocat