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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
60350ba1ffffa53873fbe636
28 juin 2016
28 juin 2016
mai 2016, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelante et le Ministère Public ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL, conseillère, faisant fonction de présidente et Madame DALLERY
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fca8f124152108205a3a698
9 septembre 2020
9 septembre 2020
Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Laure DALLERY dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de Procédure Civile.
Source officielle4ème Chambre
6969ffc1cdc6046d477fe58e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
assurée par la société Elite insurance, au titre du lot couverture et bardage zinc-étanchéité, - la société AMSA Ouest, assurée par Groupama Loire Bretagne, au titre du lot serrurerie, - la société Dagorn
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60350ba1ffffa53873fbe635
28 juin 2016
28 juin 2016
mai 2016, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelante et le Ministère Public ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL, conseillère, faisant fonction de présidente et Madame DALLERY
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61629bb4eaaf44d62f53e84d
25 septembre 2012
25 septembre 2012
l'affaire a été débattue le 26 juin 2012, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelant et le Ministère Public ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL, conseillère et Madame DALLERY
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
631ade15f575634f1371edd1
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Ces magistrats ont rendu compte de l'affaire dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre Madame Sophie DEPELLEY,Conseillère, Madame Camille LIGNIERES
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aaa
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Ecole 76400 FECAMP représenté par Me Marie-Paule VOISIN-DAMBRY, avocat au barreau de DIEPPE Me Béatrice Z... - Représentant des créanciers de la SOCIÉTÉ X... ... 76600 LE HAVRE représenté
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162602b8672d229b881627c
2 juillet 2013
2 juillet 2013
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 mai 2013, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelante et le Ministère Public ne s'y étant pas opposé, devant Madame DALLERY
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
627ca8494781dc057dee7b66
11 mai 2022
11 mai 2022
- signé par Mme Marie-Laure DALLERY, Présidente, et par Mme Meggy RIBEIRO, Greffière placée, présente lors de la mise à disposition.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6033db4607073e8ccf741dfb
16 mars 2017
16 mars 2017
ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jérôme Pierard, avocat au barreau d'Arras DÉBATS à l'audience publique du 17 janvier 2017 tenue par Marie-Laure Dallery
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fda4124b585d188072e5ec4
5 septembre 2019
5 septembre 2019
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 05 septembre 2019 (date indiquée à l'issue des débats), rédigé par Mme Dallery et signé par Nadia Cordier, Conseiller aux
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6260f94f6d9e13277d6e393e
20 avril 2022
20 avril 2022
toque : C2477, Ayant pour avocat plaidant Me Jean BOISSON, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée par la cour composée de : Madame Marie-Laure DALLERY
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6260f9526d9e13277d6e3962
20 avril 2022
20 avril 2022
avocat plaidant Me Thomas ELKINS de LINKLATERS LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J0030 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée par la cour composée de : Madame Marie-Laure DALLERY
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
642e75c18b510604f5bc1dd4
5 avril 2023
5 avril 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de la chambre 5.4 Madame Brigitte BRUN-LALLEMAND, Première Présidente
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60367bce327f8a1f9b6fea19
13 octobre 2015
13 octobre 2015
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 septembre 2015, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelant et le Ministère Public ne s'y étant pas opposé, devant Madame DALLERY
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603750b46b67762ec8a291b1
14 avril 2015
14 avril 2015
910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 mars 2015, en audience publique, le rapport entendu, le Ministère Public et l'avocat de l'intimé ne s'y étant pas opposé, devant Madame DALLERY
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603750b46b67762ec8a291b2
14 avril 2015
14 avril 2015
910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 mars 2015, en audience publique, le rapport entendu, le Ministère Public et l'avocat de l'intimé ne s'y étant pas opposé, devant Madame DALLERY
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162d32470d46c7f95e825b4
29 mai 2012
29 mai 2012
2012, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelante et le Ministère Public ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL, conseillère, faisant fonction de présidente, et Madame DALLERY
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162d32470d46c7f95e825b5
29 mai 2012
29 mai 2012
2012, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelante et le Ministère Public ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL, conseillère, faisant fonction de présidente, et Madame DALLERY
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162e07a1120e9a89a34a5f2
28 février 2012
28 février 2012
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 janvier 2012, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelant et le Ministère Public ne s'y étant pas opposé, devant Madame DALLERY
Source officiellePage 3 sur 43