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1 778 résultats pour « Daguerre-Guillien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

69ef1ef8cdc6046d47b04bf9

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[V] [E] né le 01 Janvier 1992 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6a167c12cdc6046d47107149

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[M] [S] [L] déclare être né le 12 février 1997 à [Localité 4] en Guinée et être de nationalité Guinéenne.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01121_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A... et de la commune de Saint-Guilhem-le-Désert une somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64faba0d0f624005e653f677

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Jugement du 08 SEPTEMBRE 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F 13/00767 APPELANTE : Madame [I] [F] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Guilhem

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d99d

Appel

27 janvier 2010

27 janvier 2010

employeur est tenu à l'égard des salariés dont le contrat de travail subsiste... » ; Qu'en l'espèce, à la date du transfert d'activité entre l'Office Gorges et Vallée de l'Hérault et l'Office Saint Guilhem

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d8bd3db21cbdd8959f

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

né le 23 Décembre 1951 à PEZILLA LA RIVIERE (66370) ... 66370 PEZILLA DE LA RIVIERE représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me Philippe LIDA, avocat au barreau de PERPIGNAN

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01083_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d’annuler la décision du 20 avril 2021 par laquelle le maire de Dagneux a refusé de faire droit à sa demande tendant à ce que le conseil municipal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd92372

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

G : 14/ 05391 Société ALAIN GUIRRIEC IMMOBILIER C/ M. Christian X...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f199a6cdc6046d47edda34

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[U] [T] né le 02 février 2000 à [Localité 1], de nationalité guinéenne LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention de [Localité 2], faute d'adresse déclarée, MINISTÈRE

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6969d518cdc6046d477ad159

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[N] [M] Copie exécutoire à : MDPH Me Guillaume GUERRIEN Notifiée le : Madame Charlotte MASQUART, Conseillère, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience de plaidoirie dans l'affaire

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03123_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

S... représentés par Me Daguerre-Guillen, demandent que la cour rejette la requête de la société Parc Eolien de Ganochaud.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0deec25a97f0381f5082

Appel

25 février 2015

25 février 2015

Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0097 Assistée de Me Yann LE PENVEN de la SCP LE PENVEN- GUILLAIN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0097, avocat plaidant COMPOSITION

Source officielle
CA

14e chambre

626248a0b1a50c277d4c5d40

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Vigny Business Park Fourqueux 78112 SAINT GERMAIN EN LAYE Assistée de : Me Thomas FERRANT de la SELARL CABINET ARCC, Plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 213, substitué par Me Chloé DAGUERRE

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd965f60d73c751545bd238

Appel

7 février 2020

7 février 2020

2ème Chambre ARRÊT N° 79 N° RG 16/05553 N° Portalis DBVL-V-B7A-NEZ7 Mme [R] [W] [G] [U] C/ SAS MB FINANCES SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION SCP LUGAND-DAUGUET-[Y]

Source officielle
CA

3ème chambre A

66ff85afa4ff9ec259c096a1

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[L] s'est engagé en qualité de caution pour tous les engagements de la société Daguim à hauteur de 30.000 euros.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170708

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Développement d'Ille et-Vilaine (SADIV) à sa demande de communication des documents suivants dans le cadre du projet de réalisation de la ZAC de la Massaye située sur le territoire de la commune de Guichen

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69ef1753cdc6046d47af8d14

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[E] [Z], né le 3 octobre 1990 à Koundata et de nationalité guinéenne, a été condamné le 1er décembre 2025 par le tribunal correctionnel de Bordeaux, a peine de 12 mois d'emprisonnement dont 6 assortis

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63ca42e29066fd7c90fc2676

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

DAGUI recevable à solliciter l'arriéré des loyers dus à la date de la cession de l'immeuble, - CONDAMNE Monsieur [B] [W] à payer à la SCI DAGUI la somme de 10.655,70 € au titre des loyers impayés, outre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162c83ab820aa60963d8542

Appel

14 septembre 2012

14 septembre 2012

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/08362 [X] C/ SAS BARRIOL ET DALLIERE INDUSTRIES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Novembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d410

Appel

9 février 2010

9 février 2010

ANGLETERRE représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me Grégory HANSON, avocat au barreau de NIMES Monsieur Jacob D..., pris en sa qualité d'héritier de Madame Marie A..

Source officielle

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