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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
69ef1ef8cdc6046d47b04bf9
23 avril 2026
[V] [E] né le 01 Janvier 1992 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
Chambre des Etrangers
6a167c12cdc6046d47107149
26 mai 2026
[M] [S] [L] déclare être né le 12 février 1997 à [Localité 4] en Guinée et être de nationalité Guinéenne.
4ème chambre
DCA_23TL01121_20251023
23 octobre 2025
A... et de la commune de Saint-Guilhem-le-Désert une somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
1re chambre sociale
64faba0d0f624005e653f677
6 septembre 2023
Jugement du 08 SEPTEMBRE 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F 13/00767 APPELANTE : Madame [I] [F] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Guilhem
Cour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d99d
27 janvier 2010
employeur est tenu à l'égard des salariés dont le contrat de travail subsiste... » ; Qu'en l'espèce, à la date du transfert d'activité entre l'Office Gorges et Vallée de l'Hérault et l'Office Saint Guilhem
6253c9d8bd3db21cbdd8959f
14 novembre 2007
né le 23 Décembre 1951 à PEZILLA LA RIVIERE (66370) ... 66370 PEZILLA DE LA RIVIERE représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me Philippe LIDA, avocat au barreau de PERPIGNAN
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01083_20251120
20 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d’annuler la décision du 20 avril 2021 par laquelle le maire de Dagneux a refusé de faire droit à sa demande tendant à ce que le conseil municipal
6253cd13bd3db21cbdd92372
28 avril 2015
G : 14/ 05391 Société ALAIN GUIRRIEC IMMOBILIER C/ M. Christian X...
Pôle 1 - Chambre 11
69f199a6cdc6046d47edda34
28 avril 2026
[U] [T] né le 02 février 2000 à [Localité 1], de nationalité guinéenne LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention de [Localité 2], faute d'adresse déclarée, MINISTÈRE
Ch.protection sociale 4-7
6969d518cdc6046d477ad159
15 janvier 2026
[N] [M] Copie exécutoire à : MDPH Me Guillaume GUERRIEN Notifiée le : Madame Charlotte MASQUART, Conseillère, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience de plaidoirie dans l'affaire
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03123_20250417
17 avril 2025
S... représentés par Me Daguerre-Guillen, demandent que la cour rejette la requête de la société Parc Eolien de Ganochaud.
Pôle 5 - Chambre 3
615e0deec25a97f0381f5082
25 février 2015
Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0097 Assistée de Me Yann LE PENVEN de la SCP LE PENVEN- GUILLAIN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0097, avocat plaidant COMPOSITION
14e chambre
626248a0b1a50c277d4c5d40
21 avril 2022
Vigny Business Park Fourqueux 78112 SAINT GERMAIN EN LAYE Assistée de : Me Thomas FERRANT de la SELARL CABINET ARCC, Plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 213, substitué par Me Chloé DAGUERRE
2ème Chambre
5fd965f60d73c751545bd238
7 février 2020
2ème Chambre ARRÊT N° 79 N° RG 16/05553 N° Portalis DBVL-V-B7A-NEZ7 Mme [R] [W] [G] [U] C/ SAS MB FINANCES SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION SCP LUGAND-DAUGUET-[Y]
3ème chambre A
66ff85afa4ff9ec259c096a1
3 octobre 2024
[L] s'est engagé en qualité de caution pour tous les engagements de la société Daguim à hauteur de 30.000 euros.
Avis
CADA:20170708
6 avril 2017
Développement d'Ille et-Vilaine (SADIV) à sa demande de communication des documents suivants dans le cadre du projet de réalisation de la ZAC de la Massaye située sur le territoire de la commune de Guichen
69ef1753cdc6046d47af8d14
21 avril 2026
[E] [Z], né le 3 octobre 1990 à Koundata et de nationalité guinéenne, a été condamné le 1er décembre 2025 par le tribunal correctionnel de Bordeaux, a peine de 12 mois d'emprisonnement dont 6 assortis
2ème chambre section A
63ca42e29066fd7c90fc2676
19 janvier 2023
DAGUI recevable à solliciter l'arriéré des loyers dus à la date de la cession de l'immeuble, - CONDAMNE Monsieur [B] [W] à payer à la SCI DAGUI la somme de 10.655,70 € au titre des loyers impayés, outre
CHAMBRE SOCIALE C
6162c83ab820aa60963d8542
14 septembre 2012
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/08362 [X] C/ SAS BARRIOL ET DALLIERE INDUSTRIES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Novembre
6253cb4abd3db21cbdd8d410
9 février 2010
ANGLETERRE représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me Grégory HANSON, avocat au barreau de NIMES Monsieur Jacob D..., pris en sa qualité d'héritier de Madame Marie A..
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